Cas pratique - abus de droit

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  • Publié le : 22 mars 2011
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de plus Mme Charmant vous fait part de ses doutes quant à la santé mentale de Melle Longnez eu égard à son geste". 

Rappel des faits : Mme Longnez et Mme Charmant sont voisines. Mme Longnezsemble en vouloir à Mme Charmant pour le bonheur et la réussite qu'elle démontre mais aussi du fait que leur médecin commun semble privilégier Mme Charmant lors des consultations. Ainsi, afin d'ennuyer savoisine, Mme Longnez met en terre une plante à la limite du jardin de Mme Charmant, tout en sachant que cette plante provoque des boutons à cette dernière. Mme Charmant a cependant découvertl'origine de ses nouveaux boutons et souhaite obtenir justice.

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Notre droit distingue l
- Quelque soit le domaine de responsabilité, afin d'engager la responsabilité del'auteur d'un dommage, 3 éléments sont à réunir. Il faut d'abord démontrer l'existence d'un dommage. + fait générateur de responsabilité : une faute + un lien de causalité entre la faute et ledommage.
- Ici, c'est la responsabilité délictuelle qui nous intéresse. En ce qui concerne le fait générateur de responsabilité, autrement dit la faute, il faut savoir que le droit civil ne prévoit pas deliste pré-établie de fautes. Les fautes peuvent d'ailleurs être variées : il existe les faute par commission, les fautes par ommission, les fautes intentionnelles et non-intentionnelles. A coté de cescatégories, il existe la théorie de l'abus de droit.
La théorie de l'abus trouve à s'appliquer lorsqu'une personne exerce un droit qui respecte la légalité, autrement lorsqu'elle exerce normalementun droit. On sait que l'on peut engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage lorsque celui-ci viole un droit, et c'est logique. Qu'en est-il alors de l'exercice normal d'un droit ? Cette théoriepermet en fait d'engager la responsabilité d'une personne, lorsque celle-ci ne faisait qu'exercer un droit qui lui est reconnu. La théorie trouve alors à s'appliquer dans trois cas.
D'abord, la...
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