Cas pratique biens meubles

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INTRODUCTION

un bien peut se definit au sens large comme un objet ou une chose et au sens stricte une chose materielle qui fait l objet d une appriopriation privee ou public. c est dans cette presceptive que s inscrit le texte soumis a notre amalyse qui est l article 516 du code civil qui prevoit que "tous les biens sont meubles ou immeubles". ainsi, ce texte porte sur la classification des biens c a d des biens meubles ou immeubles dans leur domaine bien definis. l interet d un tel texte reside dans le fait qu il existe une difference entre un bien meuble et un bien immeuble. alors il conviendrait de montrer d une part les biens meubles(I) et d autre part les biens immeubles (II)

I) LES BIENS MEUBLES
Les biens meubles peuvent etre defini comme des biens qui sont susceptibles d etre deplacer ou se deplacer. selon l article 527: "les biens sont meubles par leus natures, ou par la determination de la loi". c a d ils se subdivisent en deux parties: les biens meubles corporels(A) et les biens meubles incorporels(B)
A) LES BIENS MEUBLES CORPORELS on entend par biens meubles corporels des choses corporelles susceptibles de se deplacer ou etre deplacer d ou les meubles par nature et c est aussi une creation jurisprudentielle qui envisage les immeubles par nature sous l aspect futur et definitif qu ils auront d ou les meubles par anticipation. ex: les vehicules, les animaux (les meubles par nature) ; les recoltes, les lots de batiment (meubles par anticipation)

B) LES BIENS MEUBLES INCORPORELS les meubles incorporels sont des droits portant sur une chose mobiliere par nature. ils comprennent deux assertions: les droits mobiliers par objet et les droits mobiliers par determination les droits mobiliers par objet: c est l usufruit sur un bien meuble d ou (les doits reels mobiliers) et des creances mobilieres ayant pour objet des obligations (doits personnels mobiliers) les doits mobiliers par determination: ils decoulent de l article 529 du code civil

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