Cas pratique civil
En l'espèce, Mr Robert, fraichement diplôme de médecine recherche un local en centre ville afin de s'installer. Après plusieurs visites, il trouve un appartement au rez-de-chaussé d'un immeuble situé sur la presque île lyonnaise qui lui convient. Cette appartement est à vendre pour 400 000 euros. Mr Robert ne disposant pas des fonds nécessaire pour acheter cet appartement immédiatement, le vendeur s'engage à lui réserver l'appartement pendant une durée de six mois en contre partie d'une indemnité d'immobilisation de 40 000 euros. Au bout de cinq mois, Mr Robert réussi à réunir les fonds et fait par de son intention au vendeur d'acheter l'appartement. Mais ce dernier la déjà vendu à un autre client pour une somme légèrement supérieure.
Mr Robert peut-il poursuivre en justice le vendeur pour ne pas avoir respecter son engagement?
Nous verrons dans un premier temps la nature de cette promesse, nous verrons ensuite si Mr Robert peut obtenir des dommages et intérêts de la part du vendeur.
I- La nature de la promesse du vendeur.
Mr Robert avait trouvé un appartement à son goût pour installer son futur cabinet. Ne pouvant le payer immédiatement en raison du prix(400 000 euros), le vendeur s'est engagé à lui réserver l'appartement pendant une durée de six mois en contre partie d'une indemnité d'immobilisation de 40 000 euros. Quelle est la nature de la promesse faite par le vendeur?
Une promesse de vente est définie comme une personne qui s'engage à conclure ultérieurement un autre contrat. On peut avoir soit une promesse unilatéral de contracter soit une promesse synallagmatique de contracter.
Il s'agit donc ici de savoir si la promesse du vendeur est unilatéral ou synallagmatique.
La promesse unilatérale de contracter est une convention par laquelle une personne,