Cas pratique civil

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Recherche en paternité et filiation
Vers plus de transparence et de responsabilisation ?
Les travaux de la Commission de la famille de l’Assemblée nationale se poursuivent et le
ministère de la Justice se penche sur les problèmes liés à la filiation. La paternité en ressortirat-
elle renforcée ? Tant il est vrai que, par certains aspects, et particulièrement en ce qui
concerne la périodeprénatale et natale, le père reste souvent le parent second.
Aux cours des siècles précédents, si la maternité était évidente et certaine, par contre, la
paternité était bien évidemment tout à fait incertaine, sauf lorsqu’il existait des ressemblances
physiques marquées entre l’enfant et le père. Le seul « contrôle génétique » possible était
visuel.
Les us et coutumes antiques ont toujourscontribué à garantir un père aux enfants. Chez
certains indiens d’Amazonie, tout enfant est attribué au compagnon principal de la mère. Les
romains avaient développé un système familial où l’adoption jouait un rôle important. Au
cours du premier millénaire, l’église catholique a institué le mariage intégrant la notion de
fidélité pour stabiliser les structures familiales. Au siècle dernier, lapaternité a été soumise à
des principes juridiques comme la possession d’état, la filiation légitime dans le mariage ou la
reconnaissance volontaire.
Ce sont d’ailleurs encore de nos jours ces trois principes qui s’appliquent et qui règlent les
problèmes de filiation en France.
Avec les progrès de la science dans le domaine médical et biologique, la maîtrise des analyses
du groupe sanguin puisdes analyses génétiques d’un segment d’ADN (1) on aurait pu croire
que la paternité allait enfin pouvoir devenir à son tour certaine et consolider la filiation et la
responsabilité paternelle, renforcer la famille.
Mais, si cette possibilité existe bien depuis plusieurs années et d’ailleurs librement dans les
pays européens limitrophes de la France (2) comme en Espagne, Grande-Bretagne, Belgiqueet Suisse, une levée de boucliers s’est produite en France (et en Allemagne plus récemment)
pour réglementer ces analyses. Si elles étaient d’accès aisé elles permettraient pourtant à un
jeune couple moderne de vérifier la filiation de l’enfant ou à un père de s’assurer que l’enfant
que la mère lui attribue est bien le sien sans engager de lourdes procédures.
En France, ces analyses ne sontaccessibles que par décision judiciaire (3).
Les hommes et femmes responsables, le plus souvent jeunes et non mariés, qui veulent
vérifier les origines de l’enfant, pour décider en commun et en toute connaissance de cause de
son avenir, sont contraints de se tourner vers un laboratoire d’un pays limitrophe pour établir
leur vérité.
Les relations sexuelles modernes étant ce qu’elles sont,cette démarche permet souvent par la
suite à un jeune père de s’investir avec certitude, clarté et simplicité dans ses responsabilités
auprès de la mère et de l’enfant. Si l’analyse est négative, la mère qui sait bien avec qui elle a
eu d’intimes relations à la période de la conception peut se tourner vers les autres pères
potentiels. Les femmes, heureusement moins nombreuses, enceintes après unviol ou un excès
comportemental font généralement appel à l’avortement.
Acquis dans la certitude, l’amour paternel porté à l’enfant est alors indissociable d’un
sentiment de responsabilité authentique. Il est autrement plus fort et plus solide qu’un lien
uniquement affectif, pollué ou non par le doute. Cette certitude évite également qu’au moment
de la séparation ou du divorce conflictuel desparents qui, plus tard, intervient de plus en plus
souvent, la mère ne puisse rejeter le père qui reste affectivement très attaché à l’enfant, en
lançant à son ancien compagnon : « De toute façon, tu n’es pas le vrai père ! » ainsi que cela
se produit parfois.
La pratique des voyages à l’étranger qui s’était répandue lorsque l’avortement était interdit en
France se répand donc à nouveau...
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