Séance n°2 : les modes de formation des contrats

On enseigne traditionnellement que le contrat est formé par la simple rencontre d’une offre et d’une acceptation, cependant il peut également être le fruit de négociation sous forme de pourparler.
En l’espèce, Melle Zara fait publier une annonce dans un journal du quotidien en vue de vendre sa maison. L’annonce contient des éléments concernant les caractéristiques de la maison ainsi que la période pendant laquelle la maison peut être visitée à savoir le 20 septembre de 14h à 18h. Monsieur Touzaint se présente le 20 septembre a 14h chez Melle Zara mais on lui apprend que cette dernière ne souhaite plus vendre la maison.
En vue des circonstances, comment doit-on qualifié l’annonce et quels seront alors les sanctions envisageables et à quelles conditions en cas de rétractation ?
Nous envisagerons dans une première partie d’étudier la qualification juridique de l’annonce faite par Melle Zara (I) pour pouvoir ensuite déterminer le régime juridique applicable à celle-ci et en déduire les sanctions envisageable en cas de rupture (II).

I. la qualification juridique de l’annonce :

Melle Zara a fait paraitre une annonce dans un grand journal stipulant qu’elle souhaitait vendre sa maison. L’annonce comprend uniquement les caractéristiques de la maison ainsi que la période prévue pour la visite de celle-ci.

A. comparaison avec l’offre :

Aucune définition de l’offre et de ses caractéristiques ne sont renseignés dans le Code civil.
Cependant une définition de l’offre a pu être dégagé par la jurisprudence et la doctrine : ainsi, une offre peut se définir comme une manifestation unilatérale de volonté envers une personne déterminée ou indéterminée, qui comprends les éléments essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation.
L’offre doit revêtir deux critères pour être qualifié de véritable offre : elle doit être ferme, c'est-à-dire que l’on doit pouvoir identifier