Cas pratique de droit administratif

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  • Publié le : 16 mai 2011
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Cas pratique

Monsieur Harry Less a été condamné le 4 janvier 2010 à une peine de 5 années de
réclusion criminelle à la maison d’arrêt de « Tant qu’il y a de l’espoir » pourvols de véhicules
de police. Il effectue durant sa peine un travail de mécanicien au sein du garage pénitentiaire.
Lors d’une fouille inopinée des cellules le 27 février 2010, unagent pénitencier examine la
cellule de M. Harry Less, ce dernier ayant fumé et laissé des mégots dans sa cellule
malgré l’interdiction du règlement intérieur, l’agent de sécuritéqui n’aimé guère les manières
de M. LESS lui infligea un travail pénible de nettoyage pendant une semaine au réfectoire
du pénitencier à la place d’effectuer son travail demécanicien.
N’ayant pas vraiment apprécié la plaisanterie, M. Less décida, lors de son service au garage,
d’introduire une quantité importante de patates dans le pot d’échappement duvéhicule de
l’agent qui l’avait sanctionné. Lors de la prise de son véhicule, celui-ci perdit le contrôle et
percuta un panneau stop, se blessant légèrement à la tête. La signature deM. Less étant
directement identifiable, il fut placé en cellule d’isolement pendant une durée de 2 mois.
A sa sortie de l’isolement, le directeur de l’établissement M. HEX décidade déclasser
M. LESS au service sanitaire du pénitencier jugeant que pour l’intérêt du service il était
préférable que M. LESS change d’affectation.
Ne restant plus qu’une annéed’emprisonnement, M.Harry Less fut transféré au centre de
détention « ça va arriver », celui-ci est très mécontent car il ne connait personne dans ce
nouvel établissement.Questions :

Pour chaque évènement de la vie carcérale de M. Harry Less, un recours direct contre les
mesures dont il fait l’objet est-il possible, devant quelles juridictions ?
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