ETUDE DE CAS

Assistant du DRH, vous recevez la visite de deux salariés de la société Coulet.

Le premier, M. Oz, vous explique qu’il travaille à temps complet depuis 6 mois sur une chaîne de montage de ladite société. Il bénéficie d’une rémunération mensuelle brute de 900 €, comprenant notamment un remboursement de 15 €, normalement destiné à couvrir l’achat et l’entretien d’une tenue de travail, ainsi que 90 € au titre de prime de pénibilité telle que prévue par la convention collective. De plus, il vous indique qu’il a la possibilité de prendre gratuitement un repas par jour travaillé, au restaurant de l’entreprise, soit 21 par mois. Ce salarié perçoit en sus, à l’occasion du mois de décembre, une prime dite de 13ème mois. Celle-ci lui est remise contre décharge signée. Elle correspond à 1/12ème de la rémunération annuelle de l’intéressé. A l’occasion du versement, l’entreprise a toujours signalé sa volonté de ne pas être liée pour l’avenir.
Le second, M. Culo, comptable de l’entreprise depuis plus de 12 ans, perçoit un salaire mensuel brut de 2500 €. Son statut de cadre lui donne également droit à une prime d’ancienneté de 90 €. M. Culo vous explique qu’il rembourse chaque mois la somme de 150 € à son employeur au titre d’un prêt de 500 € que ce dernier lui a récemment consenti. Aucun écrit n’a été établi. M. Culo vous indique que l’employeur refuse de lui rembourser la somme de 400 € correspondant au prix d’un logiciel qu’il a dû acheter pour le compte de ce dernier il y a six ans.

A la suite d’un changement de l’équipe de direction, de nouvelles mesures ont été décidées au sein de la société, dont la suppression de la prime de 13ème mois, la fermeture du restaurant d’entreprises et le remboursement immédiat des emprunts dont certains salariés sont encore débiteurs.

Les deux salariés aimeraient connaître l’étendue de leurs droits et obligations, ainsi que les éventuelles particularités de la procédure à mettre en œuvre.

Solution :

1.