Cas pratique de droit publique

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  • Publié le : 25 décembre 2010
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la constitution est le statut de l'état qui fixe l'exercice et la dévolution du pouvoir politique .on peut affirmer l'existence d'une règle et justifier cette assertion qu 'en indiquant où cetterègle peut être trouvée comment elle a été produite ou découverte et exprimée .Le droit existait avant d'apparaître aux hommes ,et que ceux qui paraissent produire des règles ne font que les découvrir etles exprimer ,mais ne les créent pas .En examinant ,on voit les sources de la constitutions on s'aperçoit qu'il y a deux types de sources :les sources materielles et les sources formelles .Les sourcesformelles sont moins importantes car elles se réfèrent à la technique . Les sources materielles en revanche ,sont relatives le droit naturel ,l'histoire et la conscience de la collective .En ce quiconcerne la question des sources ,il s'agit bien souvent de leur fondement ou de leur legitimité .la regle positive est conforme au droit naturel et il faut lui obéir .on comprend alors toutel'importane de la question des sources .c'est par les sources qu 'on peut identifier une branche du droit .le droit constitutionnel est une partie du systeme juridique et on le distingue des autres branchescar il possede un ensemble de sources specifiques.En partant de ce point de vue, on parle d'autonomie du droit constitutionnel.Elle resulte du role different que joue la loi ,la coutume ou lajurisprudence .

comment fait -on pour rediger une constitution ?

liberte de la vie
Tous les droits et libertés énoncés dans cette déclaration, comme la liberté d’expression, l’égalité de tous devantla loi, devant les emplois publics, devant l’impôt, la non-rétroactivité des lois pénales, le proportionnalité des peines, ou encore la propriété, droit inviolable et sacré.Au fil du temps ,desdoctrines et des religions etc ont proclame l'eminente dignite de l'etre humain .il faut enoncer un certain nombre de principes politiques economiques et sociaux.l'homme a des droits naturels attachés...
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