Max Sassel – Séminaire: droit luxembourgeois des contrats

Cas Pratique

Le cas pratique avec lequel nous sommes confronté, se trouve dans le domaine du droit privé, et plus précisément dans le domaine du droit des contrats. Avant de procéder à sa résolution, on va d’abord analyser les faits :
Christophe Lecan, étant fan de la série ‘’Plus belle la vie’’, possède une collection des épisodes, collection qu’il veut vendre. Dans un mail du 9 septembre 2015, Christophe fait la proposition à Sébastien Benning de lui vendre l’intégral de sa collection, pour un prix de 1’500€. En plus, Christophe dit qu’il lui réservera la collection pour quinze jours, pour donner du temps de réflexion à Sébastien.
Mais le 14 septembre 2015, Christophe décide de proposer également sa collection à Valentine Goala, sa voisine, pour 800€. Elle doit réfléchir, mais laisse penser qu’elle acceptera. Pour cette raison, Christophe écrit de nouveau un mail à Sébastien pour révoquer son offre, en lui disant qu’il préfère garder la série.
Or, dès le 15 septembre 2015 au matin, Sébastien avait posté une lettre à destination de Christophe pour accepter son offre et donc d’acheter la série au prix convenu de 1’500€. Christophe ignore cette lettre en disant qu’il ne l’a reçue que le 16 septembre 2015, et qu’il était donc libre de revenir sur sa proposition. Sébastien est furieux, car il avait trouvé déjà un acheteur pour la série à 4’000€.
Sébastien nous demande donc comment il peut réagir contre le comportement de Christophe.

On est en présence de trois problèmes juridiques. Le premier problème juridique est de savoir si l’engagement de Christophe constitue un pourparler, une promesse ou une offre. Le deuxième problème consiste de savoir si Christophe peut révoquer son engagement. Le troisième problème juridique est de savoir si un contrat s’est formé entre Christophe et Sébastien.
En ce qui concerne la première question, on va d’abord définir et comparer les différents types d’engagements,