Cas pratique droit des obligations fait de la chose

Pages: 8 (1858 mots) Publié le: 3 avril 2012
Eric et sa fille, on tout les deux subi un dommage du fait d’une chose appartenant à leur voisin Denis : sa tronconneuse.En effet, après lui avoir emprunté,Eric découpe les branches d’un arbre et une des poignées de la tronconneuse cède,il en a ainsi perdu le controle,se blessant et blessant également sa fille sur laquelle une brache était tombé.Etant dans une situation victime/auteur non liéespar un contrat,c’est la responsabilité civile délictuelle qui s’applique. De plus,ayant subi des préjudices du fait de la tronconneuse de Denis, il s’agit alors de la responsabilité civile délictuelle du fait des choses.En outre,il sera également possible d’envisager la responsabilité du fait personnel de Denis.Enfin,le problème de cette tronconneuse étant vraisembablement lié à un défaut deconception,la responsabilité spécial du fait des produits defectueux est également à envisager.

Ainsi, Un individu ayant prété sa tronconneuse à un tiers,laquelle s’est détérioré durant son utilisation(vraisembablement en raison d’un défaut de conception)peut il etre valablement responsable des dommages alors causés par celle-ci ?
N’étant que dans l’hypothèse que le fait que la poignée de latronçonneuse est cédé,il est souhaitable d’aborder et la responsabilité spécial du fait des produits défectueux, et la resposabilité générale du fait d’une chose.Nous considérerons que seule une expertise de la tronconneuse répondra à ce dilemme.
Par conséquent, il conviendra de voir en premier lieu le fait que le produit ait été défectueux ( I),et en second lieu la possibilité que Denis puisse ou nonetre responsable du fait de sa chose ( II).En outre,il sera aborder la notion du fait personnel de Denis ( III)et enfin l’eventuel réparation du préjudice subie par la fille d’Eric ( IV).
I)La tronconneuse de Denis :produit défectueux
C’est à l’article 1386(a vérifier) que prend fondement la responsabilité du fait des produits défectueux.Cette responsabilité récente, a vu le jour avec ladirective communautaire du 25 Juillet 1985.Elle vise a engager la responsabilité delictuelle du producteur d’un produit, ayant fait figure d’un défaut de sécurité de l’un de ses produits ou services entrainant un dommage à un consommateur, les délais d’assignation étant de 10 ans ( ou de 3 ans à partir de la connaissance du défaut par le consommateur).
Cette responsabilité doit répondre à 3 conditions.D’une part,il faut que le produit soit en circulation ( ainsi,le défaut d’un objet volé d’un stock non encore soumis au public ne pourra pas etre concerné) .Il faut de plus,que ce défaut du produit ait causé un dommage, et enfin il faut un lien de causalité entre ce dmg et le disfonctionnement du produit.
Il convient de prendre au cas par cas ces 3 conditions cumulatives :
Tout d’abord, ilfaut que le produit soit en circulation.
Or en l’espèce, Denis a bel et bien acheté sa tronconneuse,puisqu’il la possède.C’est donc la preuve que le produit circulait bien.
Par conséquent, la condition de mise en circulation du produit est rempli.
En outre,il faut l’établissement d’un dommage, un dommage ayant été subi par une ou plusieurs victimes, à cause de ce disfonctionnement du produit.
Or, en l’espèce, le poignet de la tronconneuse qu’utilisait alors Eric a cédé,entrainant ainsi la perte de son contrôle, blessant Eric .
Par conséquent, les dommages ici sont bien évidents,Eric se voit reconnaitre un préjudice.
Enfin, la responsabilité des produits défectueux requiert également un lien de causalité entre le dommage et le disfonctionnement du produit.
Or en l’espèce, Eric s’estblessé après avoir perdu le contrôle de la tronconneuse.Cette perte de contrôle résulte du fait que,vraisemblablement a cause d’un défaut de conception, la poignet de la tronconneuse est cédé.
Par conséquent, la poignant ayant cédé,provoquant ainsi la perte de contrôle de la tronconneuse,est bien a l’origine du préjudice, de la blessure subie par Eric.
Ainsi,les 3conditions cumulatives étant...
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