Cas pratique - droit des obligations

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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Droit des contrats

Les contrats sont des actes juridiques qui vont être conclus entre des personnes qui vont se mettre d’accord à fin que chacune de ces personnes assument vis-à-vis de l’autre un certains nombre d’obligations. Le contrat a une couverture extrêmement large dans notre société : contrat usuel, commun (je vais acheter une baguette de pain, acheter un café…). Les contrats peuventêtre un peu plus complexes. Il y aussi des contrats encore plus complexes, qui sont des contrats de la vie des affaires, contrat conclu par des entreprises et des commerçants dans le cadre leur activité professionnelle, pour leur activité professionnelle (contrat de concession pétrolière…). Ce sont des situations très différentes les unes des autres : il n’y a à priori rien de commun entreacheter sa baguette et les échanges pétroliers. Mais le point commun est le contrat qui lui va garder ses caractéristiques quelques soit sa taille et va garder son mécanisme. Le droit a essayé de s’adapter à cette multitude de situations : lorsque je vais acheter un ordinateur, je ne vais pas négocier mon contrat avec le vendeur. Dans cette situation, une personne est en position de force : le vendeur.Il y a un déséquilibre, et le droit va tenter de protéger celui qu’il considère comme une partie faible. Lorsqu’il va y avoir un grand contrat entre deux entreprises, le contrat va être discuté. C’est une discussion qui se noue d’égal à égal. Si ensuite, une personne physique achète le produit de leur contrat, il n’a pas les moyens de s’opposer aux conditions du contrat.
On va considérer que leconsommateur a besoin d’être protégé : il y a des règles spécifiques avec un tronc commun.
Le Droit des Contrats reflète cette diversité. Du point de vue de son importance, le contrat est aujourd’hui la clé des échanges dans nos sociétés. Sans échange dans nos sociétés il n’y a pas de relations sociales : l’agriculteur peut vendre son blé. C’est ce qu’on appelait dans la Rome antique le Commerce.Le Droit des Contrats a de tout temps fait l’objet d’analyses, d’études spécifiques, de raisonnements particuliers qui ont ensuite été repris et qui ont servis de modèles à l’ensemble des branches du droit. Le Droit des Contrats est, d’un point de vue doctrinal, le droit le plus riche, sur lequel il existe le plus de discussions. C’est un droit aussi doctrinal que concret. Il n’y a rien de plusconcret qu’on contrat conclu qui permet ces échanges. Il n’y a aussi beaucoup de concepts dans le droit des contrats.

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Eléments bibliographiques conseillés :
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BENABENT (Droit Civil des Obligations, chez Montchrétien -2010-)
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CARBONNIER (DroitCivil des Obligations, chez PUFE Quadrige -2004-)
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FABRE-MAGNANT (Droit des Obligations, Tome 1, Contrats et engagements unilatéral, PUFE -2010-)
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FAGES (Droit des Obligations, FGBJ)
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FLOUR, OBERT et SAVOT (Droit Civil des Obligations, Tome 1,-2010-)
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GUESTIN (Volume 1 -1993-, Volume sur les effets du contrat -2001-)
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LAROUMET (Droit Civil des Obligations, Tome 3 -2007-)
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LETORNO (Droit de la responsabilité et des contrats -2010, 2011-)
-------------------------------------------------MALLORY et ENNAISSE, (Droit Civil, les Obligations, chez Defrenois -2009-)
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MALINVOT et FENOUILLET (Droit des Obligations)
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STARQUE LARENT BOILLIER (Droit des Obligations)
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TERREE SIMLER LEQUETTE (Droit Civil des Obligations, Précis Dalloz -2009-)...
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