CAS PRATIQUE DROIT PENAL:

Un individu entre par effraction dans un camion afin d’y subtiliser la marchandise qu’il contient. Cependant, il découvre que le camion est vide. Le chauffeur est alors alerté par l’intrusion, il prend donc une arme et tire en direction de l’individu. Ce dernier est légèrement blessé, mais devient sourd par la suite.

Pour quelle infraction l’individu peut il être condamné ?

Il existe plusieurs types d’infractions, il y a d’abord les infractions consommées qui ont été commises et sont achevées. Ensuite, les infractions tentées sont celles qui permettent de condamner un individu alors que le résultat attendu n’a pas eut lieu. D’autres infractions se rattachent au régime de la tentative, ainsi les infractions manquées et impossibles sont considérées juridiquement comme si elles avaient été menées jusqu’à l’exécution ratée.
L’infraction manquée se définit par une interruption de l’auteur qui ne résulte pas d’une cause externe mais de sa propre maladresse.
L’infraction impossible, se traduit par l’hypothèse dans laquelle le résultat recherché par l’auteur était de toute façon insuceptible de se produire à la suite d’une impossibilité matérielle.
La jurisprudence confirme cette assimilation, comme le montre l’arrêt du 16 octobre 1986.
La tentative d’infraction est régie par l’article 121-5 du code pénal.

En l’espèce, l’infraction était impossible puisque la marchandise du camion avait déjà été vidée, l’individu ne pouvait donc pas la voler.
Par conséquent, l’individu a de grandes chances de se voir condamner pour une infraction impossible et donc d’être soumis au régime de la tentative d’infraction.

Pour quelle infraction le chauffeur va t’il être condamné ?

Il existe plusieurs catégories de fautes conduisant à la condamnation pour leur auteur. La faute intentionnelle est celle qui suppose que l’auteur a eut la conscience d’atteindre résultat interdit par la loi pénale. La notion de dol est attachée à