Marcel est entrepreneur principal. Il réalise chez Pierre l’installation de détecteur de fumée. Pierre face quotidienne et même parfois plusieurs fois par jour afin de regarder l’avancement des travaux. Marcel voit cela d’un mauvais œil. Une dispute éclate. Il quitte le chantier. Pierre est forcé d’engager M. Leroy. A la fin des travaux il dresse l’acte de réception mais force est de contester que plusieurs réserves existent. Vous qualifiez en plus d’aide Pierre, l’obligation de Marcel.
I. Qualification du contrat.
Qualifier le contrat c’est le démembrer pour certains auteurs, c’est le faire rentrer dans des catégories préexistantes de contrat. Cette opération est très importante car elle va permettre d’appliquer à ce contrat le régime correspondant.
Le contrat d’entreprise se définit par le fait que le maitre de l’ouvrage va confier une tâche matérielle à un entrepreneur principal, moyennant rémunération. Pour qualifier le contrat il faut donc regarder l’obligation principale.
En l’espèce, Marcel réalise une tâche matérielle c’est une obligation de faire. Il doit installer les détecteur de fumée. On est bien dans le contrat d’entreprise.
Dans le contrat d’entreprise l’entrepreneur doit être indépendant il est libre. Sinon, on est dans le contrat de travail.
En l’espèce, il est mentionné que Pierre passe pour regarder le travail de Marcel.
Le verbe regarder ne veut pas vouloir dire surveiller, contrôler. Nous n’avons pas assez de précisions dans l’espèce pour dire si Pierre contrôle. Donc les deux hypothèses vont être à envisager.
Si on part du principe que Pierre ne contrôle pas le travail de Marcel alors le contrat de travail ne s’applique pas. On reste dans le régime du contrat d’entreprise. Soit on part du principe qu’il y a contrôle et donc on est dans le contrat de travail.
II. La mauvaise installation des détecteurs.
En l’espèce, Pierre a bien dressé l’acte de réception. C’est un acte unilatéral qui dresse les réserves faites. Il faut préciser que Marcel