Cas pratique (mariage - divorce)

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  • Publié le : 13 octobre 2014
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Cas Pratique du 15 avril 2013

Isabelle est mariée à Jean depuis douze ans. Après que Jean a perdu son travail, il est devenu de peu à peu violant. Il a quelquefois frappé Isabelle sans qu'ellen'ait jamais osé porter plainte contre lui. De même, Isabelle n'a jamais osé de dire un seul mot à son entourage tant elle en avait honte.
La dernière semaine, Jean lui a envoyé un vase violemment auvisage.
Du coup, Isabelle a été atteinte à l'oeil et a dû passer quelques jours à l'hôpital.
De ce fait, Isabelle est décidée à demander le divorce et nous demande si elle est sûre de l'obtenir ousi Jean peut s'y opposer?
Dans une telle situation c'est toujours difficile de dire, si le client est sûr d'obtenir le divorce parce que dans notre cas, Isabelle n'a aucune preuve réelle qui prouveque Jean l'a frappée. Certe Isabelle est en possession d'un certificat de l'hôpital qui prouve que sa blessure à l'oeil est due à la projection d'un objet suite à un coup violant, mais ce certificat neprouve pas que l'auteur de cette blessure soit Jean.
Donc en gros, Isabelle n'a pas de preuve de violence contre Jean.
Toutefois, Isabelle peut demander le divorce sur base de l'article 229 du Codecivil qui prévoit que « le divorce pourra être demandé pour cause d'excès, sévices ou injures graves d'un des conjoints envers l'autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouveléedes devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie conjugale. »
De l'autre côté faut-il quand même tenir compte du fait, que Jean peut argumenter en disantqu'il ne l'a jamais touchée et que les deux étaient très amoureux l'un de l'autre etc.
De ce fait Isabelle n'est pas du tout sûre d'obtenir le divorce, mais pour y répondre à sa question, oui Jean ala possibilité de s'opposer à cette demande de divorce.

En outre, Isabelle gagne relativement bien sa vie, alors que Jean est au chômage.
De ce point, Isabelle craint qu'elle doit lui verser une...