Cas pratique possession

563 mots 3 pages
Salon d'exterieur
Monsieur Gedeon souhaite voir restituer le salon qu'il a preté a sa voisine il y a un mois.
--> Art 528 En l'espece il s'agit d'un salon d'exterieur qui ne peut etre deplacéqu'a l'aide d'une force exterieure. Par consequent c'est bien une possession mobiliere
--> Art 2276 al 1
En l'espece Mme Hubert va pouvoir utiliser la fonction probatoire.. Le fait de posseder un bien meuble permet de l'acquerrir a deux conditions : posseder le corpus et l'animus ( definitions).
La possession doit etre utile c'est a dire quand elle reunie le caractere continue ( exercice regulier plus conforme a la chose), la possession doit etre paisible ( pas apres des faits de violence), elle doit etre publique ( exercé aux yeux de tous), doit etre non equivoque ( aucune ambiguité). En l'espece, la possession ns semble bien veritable puisque madame Hubert se comporte bien comme la veritable proprio. Pour faire detruire cette presomption Monsieur Gedeon devra montrer un titre ( facture) ET un vice de la possession.
La sono
Art 528 La sono est bien un bien meuble
2276 al 1
Acquisition a non domino --> permet au possesseur de devenir proprio de son bien.
Le possesseur est Monsieur Duchien apres l'avoir acquis d'un vendeur de materiel electronique.
-->Verifier qu'on est dans une possession veritable ( corpus + animus) : on presume que c'est le cas
--> on verifie ensuite que la possession est utile ( exempt de vice art 2261) continue, paible, non equiboque et publique.
Le possesseur doit etre entré en possession de bonne foi (Art 550) Mr Duchien doit avoir veritablement cru qu'il prenait la sono au veritable proprio. En l'espece, les 3 conditions semble etre remplie
Art 2276 al 2 chose volée ou perdue --> le proprio peut la revendiquerdans un delai de 3 ans contre celui aupres duquel il la retrouvé. Conformement a l'art 2277 ( le citer) Mr Gedeon peut agir dans un delai de 3 ans a compté du jour de la perte ou du vol seulement

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