TD n°6 : La responsabilité du fait d’autrui. Principe général de la responsabilité du fait d’autrui. Responsabilité des parents du fait de leurs enfants.

Cas pratique :

Madame et Monsieur Estrom viennent vous consulter afin de faire le point sur leur situation juridique respective.
Ils sont les parents de trois enfants, Nathan, Louane et Constantin, qui ont respectivement 13,10 et 16 ans.
Ils ont divorcé et exercent conjointement l’autorité parentale, mais la résidence habituelle des trois enfants a été fixée chez leur mère, Madame Estrom. Alors qu’ils étaient dix jours en vacance chez leur père, Nathan, Louane et Constantin ont connu quelques mésaventures.

Nathan est fan de hockey sur glace depuis qu’il a découvert ce sport lors d’un voyage au Canada. Ses parents ont accepté de l’inscrire à cette activité qu’il pratique depuis quelques années. Au cours d’un match amical, il a dégagé le palet de façon tellement puissante, qu’il a blessé l’un des joueurs de l’équipe adverse, Esteban. Ce dernier a été percuté en pleine tête. Il a perdu connaissance. Il a perdu connaissance. Il a plusieurs dents cassés, souffre d’un sévère traumatisme crânien.

Louane a été confiée par son père à sa tante qui habite en Haute Savoir. Louane, qui a échappé à la surveillance de cette dernière, s’est réfugiée dans une grange voisine avec sa cousine Emilie. S’amusant avec des pétards, elles ont provoqué un incendie qui a détruit la grange des voisins, M et Mme Landry.

Constantin est un fervent militant de la défense des droits des minorités. Au cours d’une manifestation organisée par l’association de protection des droits de minorités de son lycée dont il est membre, il a été pris à partie par un groupe de personnes qui participaient à une contre-manifestation. La dispute s’est envenimée et a dégénéré ; Constantin a blessé Yvan, qui a trois côtes fêlées, et un poignet cassé.

Mme Estrom vous précise également que sa mère, Mme Level est atteinte d’une forme de démence