TD Droit constitutionnel.

Séance n°8

Cas pratique :

1. Le régime politique correspond au mode de gouvernement d'un État. Il résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques et les autres extra juridique. Pour répondre à la question, nous devons étendre cette définition à un régime politique parlementaire qui est un mode de gouvernement d’un État ou les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative.

Nous retrouvons ce régime politique parlementaire dans la constitution Espagnole, il s’agit plus précisément d’une monarchie parlementaire ; une monarchie étant un régime politique ou un seul gouverne, par droit héréditaire mais d’après des lois fixes. Nous pouvons constater ceci dans le titre II de la constitution Espagnole à l’article 56 paragraphe 1 « Le Roi est le chef de l’État […], et il exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution des lois. Nous retrouvons également cette monarchie parlementaire au paragraphe 3 du même article « La personne du Roi est inviolable et n’est pas soumise à responsabilité. […], sauf en ce qui concerne la disposition de l’article 65, paragraphe 2 ».

Les articles 62 et 64 précisent quant à eux que l’état Espagnol, en plus d’être un régime monarchique, est une monarchie dite parlementaire. L’article 62 exprime les prérogatives du Roi « Il incombe au Roi de : […], à la demande du Président du Gouvernement ». Et l’article 64 qui rapporte que : « Les actes du Roi […] en seront responsables ».

Cet ensemble d’articles nous montre que l’état Espagnol est une monarchie parlementaire.

2. Afin de pouvoir désigner ce qu’est un caractère moniste, il faut en connaître sa définition. Le caractère moniste est un système dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement, que ce soit deux chambres ou une chambre basse seule. Aujourd’hui la plupart des régimes Parlementaires sont monistes, l’état Espagnol y comprit, nous