Cas pratique slomovic

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  • Publié le : 26 septembre 2010
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En 1939, un étudiant Yougoslave (E.Slomovic) se trouve en possession d'objets et de tableaux de valeur appartenant à Ambroise Vollard. Aprés le décés de ce dernier, il dépose une partie des objetsdans un coffre, l'autre parie est transportée à Zagreb en 1940 pour une exposition. Slomovic disparait pendant la seconde guerre mondiale, la banque fait ouvrir le coffre des années aprés et inventorieson contenu en vu d'une vente.
C'est alors que les ayants cause d'Ambroise Vollard et les héritiers de l'étudiant yougoslave interviennent.
Avant tout, il convient de définir quelle est la naturedes biens. En l'éspèce, les objets et tableaux de valeur sont des biens meubles par nature et qui sont à priori non-fongible. ( Non fongible, si unique et/ou individualisé.) L'article 528 du code civildipose sont meubles par nature " Les animaux et les corps que peuvent se transporter d'un lieu à un autre" y incluant donc meubles meublant ,les objets d'art et les livres.
Dans un Second temps, ilconvient de signifier que le droit de propriété est perpétuel. De fait, l'action en revendication n'est absolument pas susceptible de prescription extinctive. ( Arrêt de cassation du 12 juillet 1905). En revanche, si l'action en revendication n'est pas prescriptible, elle se heurte à la prescription acquisitive et plus particulièrement à une éventuelle possession non-vicié qui aura pourconséquence de donner aux ayant droit slomovic "gain de cause" et ce grâce à la prescription acquisitive.
La possession est le fait d'avoir la maîtrise de fait, le pouvoir physique sur une chose, un bien. Laqualité de possesseur ( Quand on est pas propriétaire ) sera productive d'effet et donnera lieu au droit de prescrire en vu d'acquérir le bien. Tout ceci, sous certaines conditions: la possessionnécessite la réunion du corpus ( la disposition du bien ) et de l'animus (se comporter en temps que propriétaire). Et ne doit pas être vicié, vice de discontinuité, violence, clandestinité, équivoque et...
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