Jasmine est une fille âgée de dix-neuf ans. Elle tente une carrière artistique et réussi à être engagé par le célèbre metteur en scène Stromboli afin de jouer dans un spot publicitaire tourné il y a maintenant sept mois et pour lequel elle a gagné 18 000 euros pour quatre jour de tournage. Elle s'est, pour la publicité fait tatouer un aigle sur l'épaule. Au recto du contrat se trouve une clause en petit caractère stipulant qu'elle s'engageait à se soumettre à une opération chirurgicale permettant la récupération du tatouage pour qu'il puisse être vendu aux enchères. Cependant, Jasmine en voyant de petits caractères au dos du contrat s'est dit que ce ne serait pas important.
Elle ne désire en fait pas subir cette intervention chirurgicale qui lui apporterait 10 000 euros et dont les frais d'opération et de greffe de peau sont à la charge de Stromboli.

Comment la jeune fille peut-elle échapper à l’exécution d’une clause prévue par le contrat ?

Il faut dans un contrat que l'objet existe. L'objet doit être déterminé ou déterminable. Il doit également être licite. Pour qu'il soit licite, il doit être dans le commerce juridique. Les êtres humains sont par conséquent en dehors du commerce juridique. Selon l'article 1128 du code civil « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ».
L’article 16-1 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. ». La convention de prélèvement de tatouage est déclaré nul. En effet, la jurisprudence interdit le prélèvement de tatouage, c'est le cas dans l'affaire du 3 juin 1969 rendu par le Tribunal de Grande Instance ainsi que par la cour de cassation, première chambre civil le 23 février 1972.
Il existe parfois dans un contrat des clauses. Elles ne peuvent en soit être abusive puisqu'elles sont en principe voulu par les deux parties