Cas pratique sur la preuve

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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Toujours au fait des dernières tendances, votre amie Laura Lapelle est depuis peu passionnée par la décoration, au point de vouloir refaire entièrement celle de la cuisine et du salon de son appartement. Elle a contacté un illustre décorateur, Maxime Istaigain, qu'elle a découvert grâce à un article dans le magazine "Elucubration et décoration". Sa rencontre avec ce professionnel renommé asuscité chez elle tant d'enthousiasme qu'elle lui a laissé carte blanche. En septembre 2007, elle est ainsi partie une semaine en vacances pendant que Maxime s'occupait des travaux. A son retour, une mauvaise surprise l'attendait: si le décorateur s'était bien occupé de la cuisine, il avait toutefois refait la décoration de la salle de bain en lieu et place du salon. Non seulement sa salle de bain a étéentièrement repeinte d'un affreux vert bouteille, mais elle est en outre envahie par un jacuzzi, alors que Laura - sensibilisée par l'économie des ressources naturelles - ne prend que des douches.

Fort mécontente Laura souhaite agir en responsabilité contre Maxime. Mais ce dernier prétend que le contrat conclu avec Laura avait bien pour objet la décoration de la cuisine et de la SDB. Mais iln'existe malheureusement aucune trace écrite de ce contrat. Laura possède toutefois l'original d'une lettre qu'elle avait envoyée en recommandé à Maxime avant le début des travaux. Elle avait adressé cette lettre avec son règlement de la facture d'un montant de 12755€. Si cette facture ne mentionnait rien d'autre que "travaux de décoration", Laura remerciait dans sa lettre le décorateur de lui fairel'honneur de s'occuper de la décoration de sa cuisine et de son salon. Elle considère ainsi que cette lettre permettrait de convaincre le juge que Maxime n'a pas correctement exécuté ses obligations et qu'il doit réparer le préjudice causé. Laura a même plus d'un tour dans son sac: elle a conservé le SMS que lui avait envoyé Maxime juste après le paiement de la facture. Son contenu permet, selonLaura, de lever toute ambiguïté: "Paiement bien reçu. Confirme le début des travaux de votre cuisine et de votre salon pour le 3 septembre 2007".
Mais Maxime se prévaut lui d'un enregistrement vidéo de sa première rencontre avec Laura au mois de juillet 2007, enregistrement réalisé par une caméra de vidéosurveillance de son bureau et dont le contenu démontre que l'objet des travaux étaient bienla cuisine et la salle de bain.
Laura a-t-elle de réelles chances de succès dans l'action qu'elle envisage contre Maxime?

Voilà pour la première partie du cas pratique.

La cliente d’un décorateur d’intérieur se met d'accord avec celui-ci pour des travaux de décoration d'un montant de 12755€ afin de refaire sa cuisine et son salon, ceci sans rédiger de trace écrite du contrat passé. Ledécorateur ayant refait la salle de bain en lieu et place du salon, elle lui intente un procès en invoquant un courrier qu'elle lui aurait adressé avant les travaux et un SMS qu'il lui aurait envoyé en confirmation tandis que le décorateur soutient sa version en s'appuyant sur l'enregistrement vidéo de la caméra de vidéosurveillance de son bureau. (I)
Par ailleurs, un de ses cousins revient après 5 anspour lui réclamer une somme de 15000€ en se prévalant d'une photocopie de piètre qualité d'une reconnaissance de dette qu'elle a elle-même rédigée et signée.

Or
celle-ci refuse et ne souhaite pas informer le juge de l’exactitude des moyens
de son cousin. (II)

I) En présence de plusieurs modes de preuve
dans le cas d’un acte sous-seing privé, à qui incombe la charge de la preuve etlaquelle pourra-t-être jugée recevable par les
juges du fond ?

A) A qui revient la charge de la preuve ?
L'article 1315 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », principe que l’on retrouve dans l’article 6 du Code de procédure civile disposant que « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les...
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