Cas pratique

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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A - ATTRIBUTION ORIGINAIRE DU NOM
Il est décidé différemment selon les circonstances de naissance de l’enfant. Il faut distinguer les enfants naissant dans les liens du mariage, les enfants adoptés, et les enfants naissant hors mariage.
Dans les liens du mariage, l’enfant prenait le nom du père et le port du nom de la mère lui était interdit. Pour des raisons de modernisme, le législateur estrevenu sur la domination de l’homme de la société et à décider qu’il n’y avait plus de raison de donner lé prééminence du nom à l’homme. Le législateur é décider qu’à la seconde génération les parents ne pourrait pas transmettre plus que 2 noms, c’est-à-dire qu’elle peut portée soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit les combinaisons des 2.
****Limites de libertés des parents :Si les parents sont d’accord, l’officier de l’état civil doit prendre en compte les libertés des parents. En cas de désaccord entre le père et la mère, c’est toujours le nom du mari qui est transmis à l’enfant.
Donner la liberté de choisir aux parents et de permettre aux parents d’accoler le nom du père ou de la mère revenait au moment de la 3ème génération âge à l’enfant de choisir lequel du nomde son père ou de sa mère il transmettrait à son propre enfant.
Lorsque l’on dispose d’un nom double, on risque d’être amené à choisir le nom de son propre père ou de sa propre mère à la 3ème génération. => Problème posé par la loi du 4 mars 2002.
Certain nom double existait déjà avant la loi du 4 mars 2002.
Exemple : La famille lyon-caen , ces noms existent depuis des années et faire uneapplication stricte de cette loi de 2002 revient à obliger un moment ou l’autre Mr lyon-caen ou madame à casser leur nom.
L’administration est venue autorisée les personnes titulaires d’un nom double antérieur à la loi du 4 mars 2002 à transmettre comme s’il s’agissait d’un nom simple leur nom à leurs enfants. Si bien qu’on peut se retrouver avec des noms doubles qui peuvent se retrouver en nomtriple.
Ainsi va –t’il des couples qui sont mariés. Dès l’instant ou on est dans un couple marié, l’épouse ou l’époux peut ajouter à son nom à titre d’usage le nom de l’époux ou de l’épouse. Socialement c’est l’épouse qui prend le no du mari mais juridiquement le mari peut aussi prendre à titre d’usage le nom de son épouse.
Si les enfants naissent et qu’ils n’ont pas reçu à titre patronyme lenom de leurs parents, les enfants peuvent porter à titre d’usage le nom de celui de ses parents à titre d’usage qui ne lui a pas transmis le sien.
***L’enfant nait hors mariage :
Dès lors que l’affiliation est établi à l’égard des 2 parents, les règles que l’on applique à l’enfant nait hors mariage sont les mêmes que celles appliquées à l’enfant nait durant le mariage. En revanche, lorsquel’affiliation de l’enfant est établi à l’égard d’un seul des parents, l’enfant porte le nol du parent à l’égard duquel l’affiliation est établi. L’enfant conservera ce nom même si postérieurement l’affiliation est établi est établi à l’égard du second parent. Néanmoins, lorsque l’affiliation est établi à l’égard du second parent, les parents ensemble disposent des facultés ouvertes par la loi du 4 mars2002. Ils peuvent décider au moment de la seconde affiliation
****L’enfant adopté :
Il ya 2 types d’adoption différents :
* L’adoption simple : l’enfant conserve le nom de ses parents naturels, mais ajoutent à son nom le nom de ses parents adoptifs.

* L’adoption plénière : elle a pour effet d’effacer le lien de filiation qui existait peut être entre l’enfant et ses parents naturels. Lesparents adoptifs dans le cadre de l’adoption plénière vont avoir un enfant

« vierge » de tout nom. Pour déterminer du nom de l’enfant, ils bénéficieront des mêmes facultés que les parents naturels.

***L’enfant trouvé :
Il n’est pas nommé par ses parents mais il est nommé par l’officier de l’état civil, c’est-à-dire il est nommé par celui qui l’a trouvé. L’officier de l’état civil va...
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