Cas pratique

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TD d’intro au droit séance 10

Cas pratique de la dernière séance
Les faits
Madame Jalouse est une vielle fille grincheuse et aigrie. Elle habite à Nice ; à l’étage d’une petite copropriété. Sa voisine, Madame Gaivivant habite au rez de chaussé et elle passe beaucoup de temps dans son jardin avec ses enfants. Cette femme est pleine de vie, ce qui énerve Mme Jalouse. Il
s’avère que MmeGaiviant, suite à une visite chez le dermatologue, souffre d’eczéma du à une allergie à une plante exotique rencontrée durant ses vacances. Cette plante ne pousse pas sur la Cote d’Azur et sans contact avec celle-ci, l’allergie ne réapparait pas. Mme Jalouse décide de se procurer cette plante qu’elle commande sur internet. Elle l’a déposé sur son balcon sachant pertinemment que sa voisine y estallergique. Depuis l’eczéma de Mme Gaivant est revenue et elle ne peut plus sortir dans son jardin.
Le cas de Mme Gaivivante
En l’espèce selon l’Article 1382 du Code civil
Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivée à le réparer.
En l’espèce selon l’Article 1383 du Code Civil
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé nonseulement par son fait mais encore par sa négligence ou pas son imprudence.
90 Prédisposition de la victime
Il y a lieu de tenir compte pour déterminer l’importance du préjudice consécutif à une infraction de l’incidence des atteintes physiologiques antérieur. CRIM 10 février 1976
Mais le droit à réparation de la victime ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsquel’affection qui en est issue n’a été révélée ou provoquée que du fait de l’infraction elle-même. CRIM 10 avril 1973
544 du Code civil
L’arret p73 coquerel les 2 critére sont : il faut que cela est une itulité et il faut pas qu’il nuise à autrui.
L’arret du Code Civil Cass 1er 20 janvier 1964 la cour de cassation a sanctionner un propriéte qui a fait poussé dans son jardin des fougère pour que s’avoisine n’est plus de lumiére.
Dans la preuve de l’intension de nuire on peut donner l’acharnement de madame jalouse pour se procuréer cette plante et la trouver et la preuve du moment ou elle l’a acheter après qu’elle est croisé sa voisine chez sa voisine. Et l’animocité de Mme jalouse envers sa voisine
Dns la conclusion son dommages et ineret et la destruction de cette plante.
ConclusionEn l’espèce Mme Jalouse, dans l’intension de nuire à autrui à délibérément acheter une plante causant des dommages corporels a Mme GAIVIVANTE. Elle est donc responsable du dommage causé.
En conclusion Mme Gaivivante, doit être indemnisé par Mme Jalouse.

L’arret coquerel et raymond bayard.
On le retrouve dans les annales un commentaire de cette arret
I les éléments constitutif de l’abus dedroit
A la définition de la cours de cassation « pas d’utilité intention de nuire »
B l’élargissement ultérieur de la notion
II la sanction de l’abus de droit
A la réparation par la responsabilité
B la réparation en nature

Séance de td :
Principe de loyauté de la preuve
Rappel de la séance dernière : le principe du contradictoire participe à la loyauté de la preuve, la droiture, lasincérité dans la manière de recherché la preuve . Doyen Bousât
Provocation policière ; la loyauté de la preuve à une importance notamment en matière pénal. En civil il ya le divorce et la jurisprudence nous dit se qui est loyale et déloyale. Par exemple le fait de s’approprier des preuves sans le consentement de la personne. L’arrêt page 66 arrêt du 1è juin 2009, la Cour de Cassation ne valide pascette décision, elle nous dit qu’ils ont était obtenue avec violence et preuve. Ils ne seront donc pas pris en compte.
La cour d’appel nous énonce que la femme a produit des sms et la cour d’appel nous a dit que c’était une atteinte grave à l’intimité de la vie de la personne.
Un autre arret de la cour de Cassation, 11juin 2002 page 67
Haute autorité de lutte cintre les discriminations pour...
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