29/11/2010
Droit UE différent de droit du conseil européen. Traité de la convention européenne signée par le conseil de l’Europe. la cour euro des dt de l’homme est compose par nombre de juge autant que etat membres. Elle peut être saisie par les particuliers. Au la France arrive assez loin derrière L’Italie en terme de condamnation en 2009 20 condamnation pour la France 61 pr l’Italie.
Cf arrêt mazureK ?
Méthodes de raisonnement tenues par la CEDH st différentes et spécifiques la cour euro raisonne en mettant en balance les éléments et en choisissant la solution assez librement sans mettre en œuvre un raisonnement très rigoureux comme dans les pays. La méthode casuasistique autorise les parties a se référer au précédent jurisprudentiel. La convention est un instrument vivant qui peut évoluer.
La France après ses condamnations a pu modifier sa législation.
CEDH : Disposition de l’article 6 paragraphe 1 procès équitable et l’article 8 respect de la vie privée et familiale => jurisprudence très importante qui s’étend au delà de la vie privée.
Chapitre 3 l’ordre juridique communautaire.
Dans le dt de L’ue distinction entre dt primaire et dérivé
Le dt primaire est le dt communautaire originaire constitué par les traités constitutif de l’UE chq traité est accompagné par l’élargissement de l’UE. C’est du dt institutionnel de l’organisation eco et pol.
Le dt dérivé st composé par dt dérivés des traités : créer des normes de plusieurs types : _ les règlements qui ont un effet direct ils constituent des règles uniformes qui s’appliquent directement ds les états membres. Ce dernier fixe un objectif et les moyens pr l’atteindre.
_ La directive tend a l’unification des règles nationales elle fixe aux états membres des objectif a atteindre ms leur laisse une marge de liberté sur les modes de mises en œuvre. Elle doit fr l’objet d’une transposition pour les états membres. Les états disposent d’un délai pour assurer cette transposition. Si elle n’a pas été opérer