Droit : En l’espèce lors d’une session d’escalade sur un parcours pierreux, une pierre tombe sur Paul, un des alpinistes, et le fait tomber en contrebas. Cette pierre s’était en fait détachée de la falaise alors qu’elle servait de prise à un autre alpiniste, Jean, qui escaladait en tête. A cause de cet accident, Paul immobilisé pendant 15jours n’a pas pu se rendre à la session de permis de conduire à laquelle il était inscrit depuis plusieurs mois.
Est-ce que Paul peut obtenir réparation du préjudice subit sur le fondement de la responsabilité du fait des choses ?
La responsabilité du fait des choses est fondée sur un article, l'article 1384 du code civil qui pose que « l’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde". Les préjudices subits par Paul, à savoir sa fracture et le fait de ne pas avoir pu passer son permis, sont de toute évidence liés à son accident d’escalade. A partir de là, nous pouvons étudier si le régime de la responsabilité du fait des choses pourra s’appliquer.
Pour cela il faut vérifier que certaines conditions soient remplies pour la mise en œuvre de ce régime.
(Est-ce que les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses sont présentes ?) La première condition est l’existence de la chose, en l’espèce cette chose est matérialisée par la pierre. La deuxième condition est l’existence d’un lien de causalité, en effet lorsque la chose est intervenue dans la réalisation du dommage par un rôle passif, l'article 1384 ne peut être mis en œuvre, il faudra alors recourir à la responsabilité du fait personnel mais lorsqu'au contraire la chose a eu un rôle actif dans la réalisation du dommage, l'article 1384 s'applique. Il y a une présomption de rôle actif lorsque la chose était en mouvement, ou qu'il y a eu choc. En l’espèce, à la réalisation du dommage la pierre était en mouvement car elle