Cas pratique

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Séance n°2 du TD droit Civil.

Cas Pratique n°1:

Il y a six ans auparavant Miley Circus avait rencontré à Nice un homme au nom de Robert Bibeurre, pour qui elle eu le coup de foudre. Afin d'officialiser leur union, ils se rendirent à Las Vegas (USA) où fit célébrer leur mariage. Un mois après leur retour de Las Vegas, Robert Bibeurre, époux de Miley, disparut soudainement. Elle entreprisdonc des recherches par l’intermédiaire d'un détective privé. Les recherches se montrèrent fructueuse. En effet le détective privé transmit à Miley une adresse où se trouvait Robert Bibeurre. Elle se rendit donc à cette adresse.
Mais à cette adresse ne vivait pas uniquement Robert Bibeurre. En effet Robert Bibeurre c'était remarié en France 5 ans auparavant à Justine Bibeurre avec qui il avait desenfants.
Miley expliqua donc la situation à Justine , elle aussi épouse de Robert Bibeurre.
Robert bibeurre expliqua donc que son mariage avec Miley n'était pas valable en France, alors même que la loi française reconnaît le mariage à Las Vegas.
Suite à ces fait, Justine se posa trois questions concernant son mariage:
Pourra-t-elle obtenir la nullité de son mariage ? Si oui, quels serontalors les effets sur son niveau de vie et celui de ses enfants ?
Sa bonne foi sera-t-elle prise en compte ?
Pourra-t-elle continuer à porter le patronyme de son mari qu'elle utilise comme nom d'artiste ?

Justine Bibeurre était l'épouse de Robert Bibeurre, notaire de profession, depuis cinq ans. Un jour Justine B. appris que son mari avait épousé 6ans plutôt à Las Vegas une femme au nom deMiley Circus.
Le mariage entre Robert Bibeurre et Miley Circus n'a jamais été dissout car Robert avait disparu du jour au lendemain, un mois après leurs mariage, sans donnée aucune explications et nouvelle à sa femme Miley Circus. Mais d’après Robert Bibeurre le mariage à Las Vegas n'est pas valable en France alors même qu'il avait reçu une ordonnance du juge français.
Suite à cette événement,Justine se posent les questions suivante:
Pourra-t-elle obtenir la nullité de son mariage ? Si oui, quels seront alors les effets sur son niveau de vie et celui de ses enfants ?
Sa bonne foi sera-t-elle prise en compte ?
Pourra-t-elle continuer à porter le patronyme de son mari qu'elle utilise comme nom d'artiste ?

I . La sanction a posteriori au mariage: la nullité.

A) La nullitéabsolue du mariage.
Dans le cas de Madame Justine Bibeurre, elle pourra certainement invoquer la nullité absolue du mariage au motif de bigamie. En effet si l'on considère que son mari à déjà fait l'objet d'un mariage six ans plutôt à Las Vegas, et que ce mariage n'a pas été dissout, on peut donc en déduire qu'on le se trouve en situation de « bigamie » autrement dit qu'il y a eu la formation dedeux mariages. Il faut savoir que l'interdiction de la bigamie comme le dispose l'article 147 du code civil, fait partie d'une condition de fond du mariage et qu'elle entraine une sanction civile d'une part et une sanction pénale d'autre part prévue par l'article 433-20 du code pénal. Dans le cas présent nous nous intéresserons à la sanction civile encouru pour bigamie qui n'est autre que lanullité absolue du mariage conformément à l'article 184 du code civil.
La nullité absolue du mariage s'établit prés le tribunal de grande instance par une action en nullité. Suite à cela le juge prononcera un jugement d'annulation. La nullité du mariage une fois accorder aura des effet rétroactive c'est à dire que la nullité anéanti l'acte de mariage pour l'avenir mais aussi pour le passé. Dès lors,si l'on considère que Madame Justine Bibeurre pourra obtenir la nullité de son mariage, on peut se demander quelles seront les conséquences de l'annulation de son mariage sur son niveau de vie et celui de ses enfants.

B) Les effets de la nullité absolue du mariage.
Tout d'abords en ce qui concerne le statu légale des enfants, la filiation étant établie, elle ne sera pas modifier conformément...
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