Cas pratique

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  • Publié le : 14 mai 2011
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Sarah JONIN
CL 103
Sujet cas pratique de droit :
1/Faits :
Monsieur Timothé repère une Aston Martin DB5 de 1962 gris métalisé par le biais du site Ebay à Monsieur Jean Phillipe qui lui aannoncé «  c’est la voiture de James Bond ». Monsieur Timothé effectue un versement d’arrhes d’un montant de 2000e afin de la réserver. Monsieur Jean Philippe ne renvoit pas de mail de confirmation maisencaisse la somme. Monsieur Thimothé est livré mais en essayant la voiture celui-ci constate qu’elle n’a pas les options souhaitées. Monsieur Thimothé accuse Monsieur Jean Philipe de mensonges.
MonsieurThimotée souhaite mettre en vente son véhicule 306 bleue à 10.000E de 2009 . Son amie Ursula modifie le prix (passant a 5000e) et la date (passant à 2007),elle conclu la vente avec Monsieur Daniel quia repéré l’affiche sur le pare-brise.

2/Problème de droits
Il s’agit de savoir si Monsieur Thimothé a été victime de dol (délit civil) lors de la vente du véhicule. Monsieur Thimothé faitcomprendre que le fait que ce soit la voiture de James Bond est un élément déterminant dans la conclusion de l’acte d’achat. Or il se voit trompé en constatant à la réception du véhicule qu’il ne correspondpas au modèle du.
Réticence dolosive (=qui porte préjudice): Silence gardé sur une information connue par le vendeur et qu'il aurait dû communiquer pour que le contractant s'engage en connaissancede cause.
Le contrat par internet « entre absents », puisqu’il s’ agit d’une vente à distance, a conduit à l’imposition par la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique» au système dudouble clic pour établir l’acceptation de l’ acheteur.

3/ solutions
Dans le cas de Timothée et de son Aston Martin il ne peut y avoir de remises en cause du contrat de vente car les quatre conditionsde ventes sont respectées. De plus, il n’y a pas besoin de mail de confirmation de la part de Jean Philippe d’après la loi du 21 juin 2004. Il n’y a pas d’erreur ou de dol sur la voiture car il...
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