Cas pratique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1610 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
EXERCICE2 : RESOLVONS LE CAS PRATIQUE

Monsieur Guetifa , fonctionnaire âgé de 35 ans décide de s’ investir dans des activités plus lucratives pour se faire, il obtient un prêt qui lui permet de se lancer dans le secteur de l’ approvisionnement des marchés urbains en produits vivriers . Dans ce cadre, il a accompli plusieurs actes . premièrement il achète toute la production d’ unecoopérative qu’ il vend au marché d’une préfecture en assurant lui-même le transport avec une fourgonnette achetée à cette fin. Ensuite ,il s’ adonne à la culture de riz transgénique à haut rendement , créé par un laboratoire avec lequel il se fournit . enfin, il s’ adonne aussi a la culture des plantes d’ appartements et des fleurs qu’ il achète les pépinières et ensuite les proposent à une société àresponsabilité limitée qui règle le monsieur par traite.
Il ressort le problème suivant quel est la nature juridique des actes accomplis ?
Ainsi les faits tel qu’ exposés sont relatifs aux actes de commerce .
Partant de tout ce qui précède , notre étude s’articulera autour de deux partie :
* Les actes accomplis par monsieur guetifa(I)
* Les actes accomplis par les autres personnes(II)I- LES ACTES ACCOMPLIS PAR MONSIEUR GUETIFA
Pour déterminer la nature des actes accomplis par monsieur guetifa , il conviendrait de distinguer d’ une part les actes caractérisés par un achat et d’ autre part les autres actes effectués par monsieur guetifa.
A- La nature des actes caractérisés par un achat

Il s’ agit dans cette partie des actes d’ achats et de revente de la productionde la cooperative ensuite de l’ achat des pépinières au centre national d’ horticulture sans oublier l’ achat de la fourgonnette .

* S’ agissant de l’ achat et de la revente de la production de la coopérative , les fait exposés antérieurement nous relatent que monsieur guetifia a acheté toute la production des femmes d’ une coopérative pour ensuite les revendre au marché de gros . enprincipe l’ achat en vue de la revente concerne les biens meubles et immeubles. L’ achat est un acte de commerce dans la seule mesure ou il est soutenu par une intention de revendre l’ objet acheté. Toutefois il faudrait retenir que dans la cadre de l’ achat en vue de la revente trois condition doivent être retenu selon les articles 3 et4 de l’ acte uniforme a savoir : la chose vendu doit avoir fait l’objet d’ un achat antérieur ensuite , l’ auteur de l’ acte doit avoir une intention de revendre l’ objet acheté et d’ en tirer profit. De plus l’ achat en vue de la revente est considéré comme un acte de commerce par nature a titre isolé.
Dans le cas d’ espèces , monsieur guetifa en achetant la production de la coopérative avait une intention de revente d’ ou la revente de cette deproduction dans une sous -préfecture a quelque km de son village . De plus , si monsieur guetifa a vendu la production achetée ,il avait une intention de tirer profit de cette opération . partant , les condition de l’ acte uniforme étant remplies il en découle que l’ achat et la revente de la production de la coopérative est un acte de commerce par nature a titre isolé. Quel est alors nature de l’acte d’achat des pépinières au centre national d’ horticulture ?
* L’ achat des pépinière au centre national d’ horticulture
Les faits nous relatent que monsieur guetifia se lance dans la culture des plantes d’ appartements et des fleurs . pour se faire il achète des pépinières au centre national d’ horticulture qu’ il fait transiter sur son fonds avant de les proposer a la generale UMPOREX .Ici , monsieur guetifa achète des pépinière qu’ il vient mettre a la suite en suite en terre pour les revendre plus tard a la société. En principe selon la jurisprudence, même si les graines ou les plantes ont été acheté , le fait qu’ elles séjournent dans la terre fait que l’ acte posé demeure civil puisque les graine ont tirées profit de la force de la nature. De plus la vente pour un...
tracking img