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Cas pratique

22676 mots 91 pages
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Méthode de résolution des cas pratiques

1. CONSEILS

1. IL NE FAUT PAS ALLER TROP VITE VERS LA SOLUTION (IL NE FAUT PAS SE FIER À SA PREMIÈRE INTUITION). 2. Il faut prouver ce que l'on affirme (il faut se rattacher à quelque chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver: 1. On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l'on dit par un raisonnement inattaquable. Par exemple, la majorité est fixé à 18 ans: une personne de 16 ans n'est pas majeure. ( Le syllogisme repose sur une subsomption (déduction). 2. La preuve au sens large: analogie (loi, jurisprudence, précédent, doctrine, réflexion personnelle). 3. La méthode est un cheminement intellectuel à parcourir dans un jugement.

2. La description de la méthode

4 ÉTAPES SONT À SUIVRE: 1. analyse des faits 2. analyse de la question 3. discussion juridique 4. conclusion

a. L'analyse des faits

IL FAUT S'IMPRÉGNER DE LA SITUATION SOCIALE DONNÉE.

1. Identifier ce qui est juridiquement pertinent

CELA SUPPOSE DÉJÀ DES CONNAISSANCES (TAMIS).

2. Identifier les personnes en causes

3. ONT-ELLES LA CAPACITÉ CIVILE PASSIVE ET ACTIVE? 4. La capacité de discernement? 5. Les relations entre ces personnes.

3. Remettre les faits dans l'ordre chronologique

4. IDENTIFICATION DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE

IL FAUT RELEVER CE QUE LES GENS ONT DERRIÈRE LA TÊTE. R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. S'il y a un problème, on le dit (si la personne est mineure, on le dit...) Idem aux examens(. Si on ne dit rien d'un contrat, c'est qu'il est valable.

2. L'analyse de la question

LA QUESTION EST SOUVENT FORMULÉE DE FAÇON SIMPLE. ON PART DE CETTE QUESTION ET LA CONCLUSION EST LA RÉPONSE À CETTE QUESTION. MAIS LA QUESTION BRUTE N'EST PAS SOUVENT UTILISABLE POUR UN JURISTE.

1. Ramener la question à une question juridique

IL FAUT SE DEMANDER QUELLES SONT LES RÈGLES QUI

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