Cas pratique

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  • Publié le : 3 septembre 2011
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Méthode de résolution des cas pratiques

1. CONSEILS

1. IL NE FAUT PAS ALLER TROP VITE VERS LA SOLUTION (IL NE FAUT PAS SE FIER À SA PREMIÈRE INTUITION).
2. Il faut prouver ce que l'on affirme (il faut se rattacher à quelque chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver:
1. On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l'on dit par un raisonnementinattaquable. Par exemple, la majorité est fixé à 18 ans: une personne de 16 ans n'est pas majeure. ( Le syllogisme repose sur une subsomption (déduction).
2. La preuve au sens large: analogie (loi, jurisprudence, précédent, doctrine, réflexion personnelle).
3. La méthode est un cheminement intellectuel à parcourir dans un jugement.

2. La description de la méthode

4 ÉTAPES SONT ÀSUIVRE:
1. analyse des faits
2. analyse de la question
3. discussion juridique
4. conclusion

a. L'analyse des faits

IL FAUT S'IMPRÉGNER DE LA SITUATION SOCIALE DONNÉE.

1. Identifier ce qui est juridiquement pertinent

CELA SUPPOSE DÉJÀ DES CONNAISSANCES (TAMIS).

2. Identifier les personnes en causes

3. ONT-ELLES LA CAPACITÉ CIVILE PASSIVE ET ACTIVE?
4.La capacité de discernement?
5. Les relations entre ces personnes.

3. Remettre les faits dans l'ordre chronologique

4. IDENTIFICATION DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE

IL FAUT RELEVER CE QUE LES GENS ONT DERRIÈRE LA TÊTE.
R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. S'il y a un problème, on le dit (si la personne est mineure, on le dit...) Idem auxexamens(. Si on ne dit rien d'un contrat, c'est qu'il est valable.

2. L'analyse de la question

LA QUESTION EST SOUVENT FORMULÉE DE FAÇON SIMPLE. ON PART DE CETTE QUESTION ET LA CONCLUSION EST LA RÉPONSE À CETTE QUESTION. MAIS LA QUESTION BRUTE N'EST PAS SOUVENT UTILISABLE POUR UN JURISTE.

1. Ramener la question à une question juridique

IL FAUT SE DEMANDER QUELLES SONT LES RÈGLES QUIRÉPONDENT À L'ATTENTE DE LA PERSONNE. C'EST LE POINT LE PLUS DIFFICILE, CAR IL N'Y A PAS DE MÉTHODE SÛRE. IL FAUT FAIRE APPEL À SES CONNAISSANCES ET SITUER LE PROBLÈME DANS LE MONDE JURIDIQUE.

2. Vérifier les conditions et les conséquences

A. EN GÉNÉRAL

Dès que l'on a un règle, on peut vérifier les conditions et les conséquences.
La règles: les conditions (état de fait) nécessaires ousuffisantes ( conséquences juridiques. Les conditions peuvent être nécessaires ou suffisantes:
1. La condition est suffisante, si elle est là, la conséquence l'est aussi de façon certaine.
2. La condition est nécessaire, si l'état de fait est rempli, peut-être que la conséquence existe. Si l'état de fait n'est pas rempli, on est certain que la conséquence n'existe pas.
( Si la conditionsuffisante n'est pas remplie, on ne sait pas si la conséquence existe (s'il pleut la route est mouillée; mais s'il ne pleut pas, cela ne veut pas dire que la route n'est pas mouillée).
3. La condition est nécessaire et suffisante, si la condition est remplie, on est sûr que c'est bon. Sinon on est sûr du contraire.
|EF | |+|suffisante |
|EF | |? | |
|EF | |? |nécessaire |
|EF | |- | |

Souvent, il faut plusieurs conditions pour qu'une conclusion existe:6. Des conditions cumulatives: plusieurs conditions doivent être remplies ensemble. Chaque condition est nécessaire, et ensemble elles sont suffisantes.
7. Des conditions alternatives: Chacun est suffisante, et ensembles elle sont nécessaires.

b. Exemple:

1. CC 662c
|immeuble |non immatriculé |possible |30 |comme | |propriété...
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