Cas pratique

722 mots 3 pages

résumé les faits et les qualifié

Un homme et une femme décident de ce marier, il signe une promesse de mariage en precese des parents. la femme finance les fait de traiteur, la robe et les fleurs. L'homme lui offre une bague de fiancaille qui lui vient de sa grand mère, elle est magnifique. A deux semaine de la cérémonie ( rupture tardive ) l'gomme adresse un message de rupture en outre il assigne la fiancé en restituetion de la bague.

la fiancé devra elle restitué la bague ?

en vertu de l'article 1088 du code civil les donation faite en vue du mariage sont caducs si le mariage n'advient pas autrement dit si les cadeau de fiançailles sont qualifié il doivent être restitué en cas de rupture prénuptiale.

en l'espèce la bague a bien était remise a la fiancé en vue du mariage ( donations proptere nuptias ) lequel n'a pas était célébré

a priori la bague devrai être qualifié de donation proptere nuptias et les fiançailles rompu elle devrai être restitué.

toutefois si le cadeau est qualifié de présent d'usage, alors il peut être conservé. Un cadeau est qualifié de présent d'usage des lors que 2 critère sont réunis - usage consacré
- somme modique par rapport au ressource de celui qui l'offre.

en outre le juge peut a titre de sanction réparatrice autoriser la victime a garder la bague en l'espèce la bague est est utile pour le moment présent et elle est d'une somme modique car elle est dite " magnifique " et que le fiancé semble vivre chichement. si malgré tout le juge qualifie la bague de present d'usage alors la fiancé pourra la conserver.

En l'espèce comme on le verra il y a de grande chance pour que la rupture soit qualifié de fautive. Même si la bague n'est pas un présent d'usage il pourrai autoriser la fiançais de conserver la bague en guise de réparation en nature

neammoins si la vague est qualifié de souvenir de famille alors en toute états de cause elle doit être restitué. En effet les souvenir de famille sont soumis a

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La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 29 avril 2008 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Licence, 4ème semestre MATIERE : Droit administratif Web-tuteur : Lucile STAHL CAS PRATIQUE - LA RESPONSABILITE SOMMAIIRE OMMA RE I. LE COLLABORATEUR OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC A. B. ENONCE SOLUTION 2 2 2 II. A. B. L’USAGER D’UN OUVRAGE PUBLIC ENONCE SOLUTION 3 3 4 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 I. Le collaborateur occasionnel du service public A. Enoncé M. André, sapeur pompier, a été grièvement blessé par l'effondrement du bûcher de la Saint-Jean qu'il érigeait avec d'autres sapeurs-pompiers volontaires dans la commune de Rodes.….

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jzinds
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