810003

SESSION 2008

UE3 - Droit social

Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1

Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés.
En conséquence, tout usage d’une calculatrice ou d’un code est INTERDIT et constituerait une fraude.

Document remis au candidat :
Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

Le sujet se présente sous la forme suivante
Page de garde…………………….…………………….…………………….…………………….…… page 1
I – CAS PRATIQUE…………….…………………….…………………….…………………….…… page 2
Dossier 1 …………………….…………………….……. (3 points)………………………………. page 2
Dossier 2 …………………….…………………….…… (4,5 points) ………………………………. page 2
Dossier 3 …………………….…………………….…… (3,5 points) ………………………………. page 3
Dossier 4 …………………….…………………….…… (2 points) ………………………………. page 3
II - QUESTION…………………….……………………… (3 points) ………………………………. page 3
III – ETUDE D’UN DOCUMENT…………………….… (4 points) ………………………………. page 4
____________________________________________________________

__________________________________

Le sujet comporte une annexe

Annexe du dossier 3- Extrait du contrat de travail de Monsieur Barlou………….………………………..page 3

AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.
SUJET

Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.
Toute information calculée devra être justifiée.

I – CAS PRATIQUE

La société anonyme Wellform, fondée en 1998, exploite cinq salles de sport dans la région toulousaine. Le directeur général, nommé en décembre 2006, a mis en application la nouvelle convention collective nationale du sport (CCNS), étendue par arrêté du 25 novembre 2006. En 2007, il a entrepris une politique de développement en rachetant trois salles à Montpellier.
Ces différents