Cas pratique

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Comment résoudre un cas pratique? - Droit - Cours - Devoirs

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1
MARIE99
› 20 ans
› 95300
› Niveau d'étude Bac +1

Comment résoudre un cas pratique?
Voilà enTD de Droit Civil, il faut que je rédige l'introduction et le plan détaillé d'un cas pratique.. Quelle est la méthode à appliquer pour ce type d'exercice?

merci d'avance :D
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Question posée par marie99 le 18/11/2008 | Dans Droit, Licence, Cours - Devoirs | Vue 16038 fois
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Les réponses apportées à cette question

Niv. 2
non
milkos21 le 06/08/2010 à 14:41 - Niv. certitude

Niv. 2
yes
milkos21 le 06/08/2010 à 14:40 - Niv. certitude

Niv. 4
j'ai le meme problème que toi et j'arrive pas à résoudre mes deux cas pratiques (l'existence du consentement l'artcile 146 du Codecivil) y a beaucoup de pièges!! je bloque
personne pourra m'aider??
merci
siham-tonta le 23/02/2010 à 00:24 - Niv. certitude

Niv. 3
Séparer les différents problèmes, en essayant de regrouper ceux qui concernent le même sujet, afin de faire un plan. Pour chaque problème:
- faire un rappel des faits
- poser le problème de droit
- exposer les règles applicables
- appliquer lesrègles aux faits
santoche le 29/03/2009 à 13:18 - Niv. certitude

Niv. 2

METHODOLOGIE du Cas pratique ou de la consultation juridique.

Cet exercice nécessite que l’étudiant soit impérativement au top de ses connaissances juridiques. Il faut les dominer parfaitement (ce qui suppose qu’elles soient comprises et apprises).

L’étudiant doit faire preuve d’une bonne décontraction pourmontrer au correcteur qu’il sait résoudre le ou les problèmes qui lui sont posés.

Il faut montrer que l’on a compris la question et lui donner une forme juridique.

CE travail demande objectivité, précision, rigueur, des connaissances parfaites et du bon sens. Ce cocktail doit conduire inévitablement à la réponse précise souhaitée.

C’est l’exemple le plus proche de la pratique judiciaire.Les faits sont présentés de façon brute, vulgarisée, voire même, pour les rédacteurs les plus malicieux, avec des pièges.

Il convient donc de mettre en forme les faits ; d’en faire la traduction juridique.

Il faut savoir appliquer le droit aux faits, ce qui suppose un certain raisonnement à développer pour trouver la solution.

Cela exige maîtrise de la règle de droit, de lajurisprudence voire de la doctrine. On devra en particulier veiller à la dernière évolution jurisprudentielle.

Mais il ne faut pas non plus recracher ses connaissances en matière de jurisprudence, ce n’est pas une récitation (Ne pas citer l’arrêt JAND’HEUR ou BERTHON. Celui qui vous demande conseil s’en moque.). Il est aussi inutile de rechercher l’arrêt qui a bien souvent servi à l’enseignant pourélaborer le cas pratique.

Cet exercice ne comporte à priori aucune règle de forme.

Néanmoins, si l’on a une question posée il faut y répondre en développant son argumentation à l’aide d’un plan adapté à la question posée.

Si l’on a deux ou plusieurs questions posées, dans ce cas on répondra successivement à celles-ci en suivant leur ordre de présentation.

Dans tous les cas les...
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