Cas pratique

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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Monsieur Aimé CHANT est un représentant de commerce spécialisé dans la vente d’encyclopédies éditées par la société LABROUSSE. Le 27 septembre dernier, il se rend chez Madame Amanda GET, une dynamique octogénaire qui l’accueille courtoisement à son domicile. Après une heure de conversation, au cours de laquelle Monsieur CHANT n’a eu de cesse de lui présenter l’encyclopédie qu’il lui proposaitcomme ayant été réalisée par les plus grands chercheurs, Madame GET refuse de signer le bon de commande de cette encyclopédie en 25 volumes pour un prix promotionnel de 2000 euros.
Monsieur CHANT, fort mécontent, ne s’avoue pourtant pas vaincu. Le lendemain soir, il se présente sous les fenêtres de Madame GET et la supplie de lui acheter son encyclopédie. Il se lamente et crie à hautes voix qu’ilest mal payé par son employeur et qu’il lui faut vendre plusieurs encyclopédies par semaine pour pouvoir nourrir sa famille. Madame GET ne se laisse pas influencer et fait la sourde oreille. Mais Monsieur CHANT est extrêmement persévérant. Tous les soirs suivants, il vient tourmenter Madame GET. Craignant le scandale, celle-ci finit par céder et signe le bon de commande, le 3 octobre. Aprèsréflexion, elle se demande ce qu’elle va bien pouvoir faire de cette encyclopédie qui, en fin de compte, se révèle être l’œuvre d’illustres inconnus. Elle voudrait
revenir sur son engagement et vous indique également qu’elle a conclu une affaire peu avantageuse avec son voisin le petit ROBERT. Ayant retrouvé au fond de son grenier un lot de photographies anciennes appartenant probablement à la familledepuis des générations, elle décide de le proposer au petit ROBERT, qu’elle sait amateur de photographies anciennes. Pressentant que ces photos ne
sont d’aucune valeur, Madame GET les propose à son voisin au prix de 15 euros. Ce dernier sent la bonne affaire et s’empresse de conclure la vente. Madame GET apprend quelques semaines plus tard que l’auteur de ces photos est mondialement célèbre etque son voisin s’est bien gardé de lui communiquer cette information…

Cas pratique:

L'étude de ce cas soulève la question de savoir si, l'engagement pris par une partie de prêter de l'argent à des fins de consommations oblige celle ci ou si au contraire elle peut rétracter son offre.

En premier lieu, il s'agit d'établir les définitions. Selon l'article 1101 du code civil, un contrat estune convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En l'espèce, il s'agit ici bien d'un contrat puisque les acteurs du cas ont passé un accord: Guy et Henriette s'engagent à prêter de l'argent à Geneviève et Jean Claude qui doivent rembourser la somme sur une durée de 20 ans. Les clauses du contratssont décidés par écrit, nous sommes donc bien en présence d'un accord de volonté destiné à produire des obligations.
Il existe de nombreuses distinctions entre les différents contrats et les conséquences juridiques découlent directement de ces classifications. Il apparaît par conséquent indispensable de définir la nature du contrat pour pouvoir par la suite, étudier les possibilités quis'offrent à Geneviève et Jean Claude. Selon les définitions, nous pouvons dores et déjà établir que le contrat commutatif puisque respectivement les contractants s'obligent les uns envers les autres et connaissent dès la formation du contrat l'étendue des prestations qu'elles ont à fournir. Sachant cela, il s'agit plus précisément de savoir si le contrat est un contrat réel ou consensuel. Le contratconsensuel est le contrat qui se forme dès et par le consentement, le contrat réel exige pour sa perfection, en plus du consentement, la remise d'une chose par l'une des partis à l'autre.
Comme nous l'avons dit, Guy et Henriette s'engage à prêter de l'argent à des fins de consommation, puisque concrètement c'est pour permettre à Geneviève et Jean Claude d'acheter un petit pavillon. S'agit - il...
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