CAS NUMERO 1 :

Dans ce cas, il faut tout d’abord définir la qualité de Monsieur Noirdésir. Monsieur NoirDésir part en voyage d’agrément il a donc choisi librement de faire ce voyage dans un cadre personnel, il est donc considéré comme une personne civile.

Il y a deux différents litiges.

Le premier intervient dans le cadre publique quant à la parution de Noirdésir dans un magazine. Le deuxième concerne la recherche effectuée dans son ordinateur personnel par son supérieur.

Le droit de prendre la photo de quelqu’un dans un cadre publique est autorisé. En effet aucun texte ne stipule une telle interdiction. C’est pourquoi si le magazine s’était contenté de la garder pour elle cela aurait été autorisée. Lors de la publication d’une telle photo en illustrant Monsieur Noirdésir dans un cadre inconfortable, on constate donc une atteinte à l’image, au droit d’image et à la personne. Le Journal devra donc rendre compte à Monsieur Désir. Ce dernier pourra donc les assignés dans la juridiction civil en justifiant du préjudice subit et d’une demande de dommages et intérêts l’expliquant.

CAS NUMERO 2 :

Le problème de ce cas est la situation d’un jeune artiste, Pierre. En effet ce jeune pianiste s’est installé dans un loft en région Parisienne. Cependant, une imprimerie décidant d’ouvrir le dimanche fait beaucoup de bruit le matin. Pierre vient alors nous demander quelles sont ses solutions. En réalité, il dispose de plusieurs moyens. Il peut si le bruit est caractérisé comme fort, appeler la police pour tapage nocturne. De plus le dimanche les commerçants sont tenus légalement par la Région réglementant les conditions de travail le dimanche. Il pourra donc ou demander un arbitre afin de les avertir ou les assignés dans la juridiction compétente à savoir ici celle qui désir, le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Civil (Proximité, Instance, Grande Instance, selon le montant du préjudice subit)

Document 1 :

Le document 1 concerne particulièrement le corps