Cas TransRapid DROIT

823 mots 4 pages

DROIT
CAS TRANS RAPID

Question 1

Le contrat en droit français en fondé sur la théorie de l'autonomie de la volonté ce qui signifie que l'homme est libre de s'engager ou non par contrat avec la personne de son choix. C'est le principe de la liberté contractuelle. Cependant ces principes ont perdu de leur vigueur. L'état a donc instauré un ordre public économique et social afin d'orienter les comportements économiques et de protéger la partie faible.

Question 2

- Les faits : M Cornet envisage d'acquérir un véhicule utilitaire. Après avoir étudier les différentes offres, il contacte la société Duboille qui est un mandataire qui importe des véhicules. Après avoir négocier, M Cornet retient la proposition de la société Duboille et signe le devis.

- Problème Juridique : Est ce que la signature du devis crée un lien juridique entre eux? Quelle est la nature de ce lien?

- Solutions : On sait que le contrat est un document juridique qui scelle l'accord entre professionnels. Ce dernier peut résulter par exemple de l'acceptation d'un devis. La signature de ce devis crée un lien juridique entre la société Duboille et la Sté Trans Rapid. La nature de ce lien est donc un contrat.

Question 3

- Les faits : M Cornet a donc décidé de faire son achat après négociation chez la société Duboille. Il signe donc le bon de commande d'un Ford Transit.

- Problème Juridique : Mais à quel moment peut on dire que le contrat est formé?

- Solutions : On sait que le contrat peut résulter par exemple de l'acceptation d'un devis ou de l'envoi d'une commande. Le contrat a donc été formé lorsque M Cornet a signé le bon de commande. Question 4

- Les faits : Les société Trans Rapid et Duboille se sont donc misent d'accord et ont signé un contrat qui prend la forme d'un bon de commande.

- Problème Juridique : Mais est ce que la société Duboille peut modifier son offre? Pourquoi?

- Solutions : Or, on sait qu'une des

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o Rédiger et faire signer le contrat.  Les Qualités demandées o Ecouter : cerner les besoins évolutifs des clients. o Vendre : argumenter, négocier, conclure des contrats.….

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Yvain ou le chevalier au lion
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Guillaume décide d’intervenir. Mais les gardes l'empêchèrent de passer, guillaume était fatigué alors il rentra chez lui. Le lendemain matin il alla au château, mais sur son chemin il y avait 3 biches blanches et elles disent: "tu as l'air bien triste, si tu veux de l'aide on peut creuser un trou de dix millions de kilomètres, faire le tour du monde en 3 jours, fabriquer une machine qui flotte comment on appelle ça a oui un bateau,... alors si tu as besoin de nous, tu nous appelle. _Oui j'ai besoin de vous, j'ai besoin que vous creusiez un trou juste pour aller dans le château pour libérer une pucelle aux cheveux d'or. Les biches répondirent "oui" ils se mettent en route.….

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Gérer les licenciements
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Licenciement de 3 salariés : pour motif économique - Convoquer et informer des représentants du personnel - Réunion des délégués du personnel ou comité d’entreprise : Après 3 jours minimum, pour fixer l’ordre de licenciement - Convocation à l’entretien : Pas de délai. - Entretien préalable : 5 jours ouvrables minimum - Notification des licenciements par LRAR avec proposition : 7 jours ouvrables. L’employeur doit essayer de chercher à reclasser les salariés, - Notification des licenciements : 8 jours maximum 2. NOTE n° XXX Licenciement pour insuffisance professionnelle M. Jaspe est licencié pour insuffisance professionnelle M. Jaspe a commis des erreurs graves et répétées dans des factures en comptabilité.….

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Pr sence sociale de l UC publicit ext rieur
1592 mots | 7 pages

Elle a en outre un poids économique non négligeable. De l'annonceur, jusqu'au vendeur de papier ou de colle, en passant par l'agence de communication, les architectes, paysagistes ou artisans, elle est porteuse d'emplois très variés ; elle est également source de revenus importants pour les communes qui recherchent une rentabilité économique dans l'exploitation de leur domaine. Source : https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/00a8c257-0902-4d3c-b706-d0e1d8a19a6d Le types de dispositifs publicitaires Article L581-3 du code de l’environnement 1° Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; Source : http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/les-types-de-dispositifs-publicitaires-r481.html….

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foire maghrebine
7338 mots | 30 pages

Qu’y a-t-il de plus engageant, pour des opérateurs économiques de ces cinq pays, que ce rôle historique que cette manifestation leur fait jouer aujourd’hui ? Un rôle qui rime de surcroît avec le pragmatisme économique qui caractérise leur démarche, car la Foire Maghrébine recèle un gisement de possibilités d’échanges et de partenariats qui n’a d’égal que la complémentarité, en de nombreuses fois reconnue et affirmée, entre les structures économiques de nos pays. 6 La Safex est fière, pour sa part, d’organiser et d’accueillir cette première édition à laquelle elle voudrait donner, plus qu’une vocation économique, plutôt une dimension historique, tant il est vrai que les pas inauguraux ont toujours eu valeur de référence et de repères. Puisse celui-ci construire un bel avenir pour cet événement appelé à être….

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Loi de finance au maroc
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Consciente de leur impact sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises et sur l’amélioration des recettes fiscales, la Confédération a choisi, cette année, de mettre l’accent sur les mesures non budgétaires tout en joignant les propositions à caractère budgétaires pour soutenir le développement des entreprises et pour atténuer la dégradation de leur trésorerie. La Confédération estime ainsi qu’une remise à plat du système fiscal s’impose. Elle devrait conduire vers l’élimination des avantages économiquement inutiles pour ne garder que les dispositions aptes à répondre réellement aux difficultés de la situation économique actuelle, et ce….

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11 Asc
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Cela étant affirmé, il n’y aurait donc aucune obligation éthique de refuser le nucléaire si les risques étaient limités et correctement gérés. qu’il faut aussi s’interroger sur la valeur économique qui justifie que l’on utilise ou non le nucléaire. Les données économiques sont également à prendre en considération et Bertrand Collomb les a exposées en détails. Pour terminer son intervention, il a présenté une synthèse des différentes interventions du colloque : " Il apparaît….

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caca
490 mots | 2 pages

Certains vont même jusqu’à considérer que le marché n’échappe pas à la théorie de la sélection naturelle de Charles Darwin. Après tout, pour qu’une entreprise grandisse, elle doit se nourrir de celle qui l’entoure. La particularité avec le marché réside dans le fait que chaque entreprise n’a d’autre choix que d’être en constante évolution, puisque dans le cas contraire, elle se livre volontairement à l’autodestruction. En d’autres mots, même si une compagnie comme Wal-Mart réussit à effrayer tous les compétiteurs de sa puissance et férocité, elle ne peut tout simplement pas «s’asseoir» et décider de laisser les choses aller, puisque l’environnement est en constante évolution. Wal-Mart n’a donc pas d’autres choix, et ce, malgré sa position, d’être en constante évolution afin d’innover par rapport à son environnement s’il veut survivre.….

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Éco bts com
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Economie : chapitre 1 : le fonctionnement du marché * L’organisation des échanges Les échanges sont partout, et à toujours été présent, et valable partout. A. A quoi sert l’échange Dans notre vie quotidienne nous sommes amené a utiliser des biens et des services fabriqué par autrui, car il nous est impossible de les produire tous. L’échange va nous permettre de nous procurer grâce à notre revenu, les biens et services nécessaires à la satisfaction de nos besoins.….

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Le commerce éxterieur
21441 mots | 86 pages

Aperçu sur quelques indicateurs économiques 7. Débat sur toutes les questions pertinentes ou peu assimilées portant sur le cours dispensé INTRODUCTION Chaque pays est tenu d’instaurer les règles devant régir ses échanges extérieurs selon une politique économique conforme à ses choix et surtout à ses possibilités potentielles et réelles en vue d’en tirer le maximum de gain possible. Au Maroc, le Département ministériel à qui incombent les prérogatives légales d’élaborer et de mettre en place une législation et une réglementation définissant le Commerce Extérieur….

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woolee
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2-la Frace traverse aussi une grave crise économique et sociale. Dans la deuxième moitié du 18ème siècle , les paysans (80℅ des Français ) ne supportent plus le poids des impôts , les Bourgeois veulent l’égalité des droits et la fin des privilèges . Les mauvaises conditions climatiques provoquent des récoltes insuffisantes entaînant une crise économiques . Le prix( du blé , du pain…)est alors augmenté et créé un fort mécontentement.….

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analyse éco
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Si l'économie est faite de comportement humain on ne peut pas attendre une vérité unique et définitive en rapport avec le fonctionnement de l'économie. Dans l’histoire de l'économie une succession de questionnement , de problématique, auquel à un moment les sociétés doivent faire face, ce qui amène donc des débats basé sur des critères de pertinences et non de vérité, qui propose une certaine vision de l'économie et de son fonctionnement.….

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Romans
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Ceci n’a pas été une mince à faire… Nous avions cependant quelques fils conducteurs : étant tous les deux élèves de Première ES, nous nous devions donc de traiter un sujet réunissant au moins deux matières ayant un rapport avec l’économie. En ce qui nous concerne la Science Economique et Sociale et la géographie se sont imposées d’elles mêmes; ce qui a permis de limiter les sujets….

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Ppp écris personnel
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A l'age de 15 ans, j'ai effectué un stage dans une concession automobile et cela a conforté mes intentions. J'ai découvert "l'envers du décor", j'ai pu observé les talents de négociation des vendeurs, leur dynamisme, la mise en valeur d'un véhicule lors de son lancement. J'ai pu alors découvrir que métier demande à la fois de la rigeur, de l'efficacité et de l'organisation. J'ai aussi pu découvrir un peu plus le métier à travers de nombreux déplacements avec certains vendeurs qui m'ont expliqué leurs parcours universitaire et professionnel. Ils m'en ont appris davantage sur le métier.….

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dissertation consommation
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D’où la question dans un contexte économique particulier, de la stimulation de la consommation des ménages, est-ce la solution pour relancer la croissance ? Dans ce cas, quels sont les outils, les moyens et d’autre part est-ce positif ? En 2014, les indicateurs économiques ne sont pas positifs, une consommation affaiblie, une crise économique toujours présente, un taux de chômage dépassant les 10 %, des perspectives de croissance médiocres ….. L’ensemble affecte la confiance des français. La consommation est au cœur de la croissance, surtout en France, où elle contribue à environ 56% du Pib mais on peut se demander si une augmentation de celle-ci est réalisable, est-ce que les pouvoirs publics possèdent les instruments adéquats ?….

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