Cas TransRapid DROIT
CAS TRANS RAPID
Question 1
Le contrat en droit français en fondé sur la théorie de l'autonomie de la volonté ce qui signifie que l'homme est libre de s'engager ou non par contrat avec la personne de son choix. C'est le principe de la liberté contractuelle. Cependant ces principes ont perdu de leur vigueur. L'état a donc instauré un ordre public économique et social afin d'orienter les comportements économiques et de protéger la partie faible.
Question 2
- Les faits : M Cornet envisage d'acquérir un véhicule utilitaire. Après avoir étudier les différentes offres, il contacte la société Duboille qui est un mandataire qui importe des véhicules. Après avoir négocier, M Cornet retient la proposition de la société Duboille et signe le devis.
- Problème Juridique : Est ce que la signature du devis crée un lien juridique entre eux? Quelle est la nature de ce lien?
- Solutions : On sait que le contrat est un document juridique qui scelle l'accord entre professionnels. Ce dernier peut résulter par exemple de l'acceptation d'un devis. La signature de ce devis crée un lien juridique entre la société Duboille et la Sté Trans Rapid. La nature de ce lien est donc un contrat.
Question 3
- Les faits : M Cornet a donc décidé de faire son achat après négociation chez la société Duboille. Il signe donc le bon de commande d'un Ford Transit.
- Problème Juridique : Mais à quel moment peut on dire que le contrat est formé?
- Solutions : On sait que le contrat peut résulter par exemple de l'acceptation d'un devis ou de l'envoi d'une commande. Le contrat a donc été formé lorsque M Cornet a signé le bon de commande. Question 4
- Les faits : Les société Trans Rapid et Duboille se sont donc misent d'accord et ont signé un contrat qui prend la forme d'un bon de commande.
- Problème Juridique : Mais est ce que la société Duboille peut modifier son offre? Pourquoi?
- Solutions : Or, on sait qu'une des