Cas uniross

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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Depuis plusieurs années, acteurs publics et privés réclament une doctrine de sécurité économique, qui permette de définir clairement les intérêts nationaux dans la compétition commerciale et technologique mondiale. Si une telle doctrine n'existe pas encore - certains considèrent que l'ordonnance de 1959 sur la défense économique suffit encore - plusieurs initiatives gouvernementales vont déjàdans le sens d'une clarification : création du poste de Haut responsable à l'intelligence économique auprès du Premier ministre, promotion de la notion de patriotisme économique, mise en place des pôles de compétitivité, lancement d'un fonds souverain à la française par le président Sarkozy, plan de soutien à l'activité et aux entreprises, nomination d'un médiateur du crédit, etc.
Toutefois, cesmesures apparaissent encore insuffisantes ou inopérantes, car elles ne sont pas de nature à mobiliser tous les acteurs et à les contraindre à jouer leur rôle, comme l'illustre l'analyse des difficultés rencontrées par l'entreprise Uniross, pour poursuivre son développement malgré la crise.
La nouvelle volonté gouvernementale d'appuyer les entreprises stratégiques

Du patriotisme économique...Issue du rapport Carayon[1], l'expression « patriotisme économique » a été adoptée par les autorités gouvernementales en juillet 2005, par la voix du Premier ministre Dominique de Villepin, à la suite des rumeurs d'OPA hostile sur Danone.
Ce concept vise à élargir les objectifs du gouvernement à la défense des intérêts nationaux via le soutien de l'activité des territoires, des pôles decompétitivité et des entreprises françaises grandes et petites, grâce à l'innovation.
L'élément moteur en est la volonté de protéger les entreprises françaises jugées stratégiques ou situées sur des marchés "sensibles" contre les agressions extérieures. Une telle démarche ne pouvait avoir lieu sans désigner les secteurs stratégiques - tels la recherche ou la sécurité des systèmes d'information - etréglementer les acquisitions (OPA) des sociétés par des capitaux étrangers.
En conséquence, un décret visant la protection des secteurs jugés stratégiques par l'État a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2005 qui définit les domaines prioritaires : la recherche ; la production en matière d'armement ou toute industrie fournissant le ministère de la Défense ; les systèmes de technologies del'information pouvant être utilisés dans les domaines civil et militaire ; la sécurité privée ; la lutte contre "l'utilisation illicite, dans le cadre d'activités terroristes, d'agents pathogènes ou toxiques" ; la cryptologie ; les systèmes d'interceptions ; et de manière plus surprenantes, les jeux d'argents.
... Au Plan de soutien à l'activité et aux entreprises

En réponse à la crise financièrequi, depuis l'été 2007, paralyse le système bancaire et frappe notre économie, le gouvernement a pris deux mesures :
- un Plan de financement à l'économie, destiné à fournir des liquidités aux banques impactées par la crise. L'objectif est éviter l'effondrement du système financier et de rétablir la circulation des capitaux et du crédit. Pour autant, l'Etat ne signe pas un chèque en blanc auxbanques : le gouvernement a demandé des contreparties aux institutions financières en matière d'éthique et de financement de l'économie ;
- un Plan de soutien à l'activité et aux entreprises comprenant un plan de soutien de 22 milliards d'€ pour assurer le financement des PME, la mobilisation des services de l'Etat pour assurer le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts et la créationd'un fonds stratégique d'investissement.
Parallèlement, le président de la République a décidé, en octobre 2008, la mise en place d'une Mission de médiation du crédit, considérant qu'aucune entreprise ne devait rester seule face à ses difficultés. L'objectif est que l'accès au crédit soit facilité à chaque entreprise quelle que soit sa taille, dès lors qu'elle est en situation de blocage avec...
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