Casencan

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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1. Aperçu Général
Nous nous proposons d’analyser les arrangements contractuels du projet « Casecnan Water&Energy Co », en faisant apparaître les principaux avantages et d’en déduire dans une deuxième étape, les implications directes sur la négociation du montage financier.
Il s’agit d’un projet de grande envergure de type cogénération, implanté aux Philippines et ayant pour finalité lamise en place d’une unité de production hydroélectrique et d’irrigation sur l’ile de Luzon avec une capacité de production de 150MW.

2. Analyse des arrangements contractuels du projet 
a) Arrangement lié à l’approvisionnement en eau (Fournisseur) :
Il y a un engagement ferme du gouvernement Philippin de maintenir un flux d’eau suffisant pour garantir la viabilité du projet. En plus lerisque de diminution ou d’interruption de l’écoulement fluvial est négligeable.
Pour le gouvernement, il s’agit d’un projet d’une importance stratégique :
* Développement important du domaine agricole de cette région
* Pas besoin de déplacer des populations
* Projet qui préserve l’équilibre écologique de la région
b) Le contrat de commercialisation de la production (EAU &HYDOELECTRICITE)
On sait que l’output de cette usine sera de l’électricité et de l’eau. Casecnan a donc négocié un contrat avec NIA pour l’achat de son eau et son électricité pour l’irrigation, et ce pour toute la période de coopération de 20 ans.
Ce contrat négocié est un contrat hybride combinant les deux types «take-if-offered » et «half-or high water ». En effet NIA doit accepter toute lalivraison d’eau et d’électricité même la quantité excédante et doit aussi payer les frais de cette livraison indépendamment des quantités livrées ou générées. Ce contrat limite le risque relié à cet aspect. La particularité du cas présent est que le fournisseur et le client sont en effet la même entité et c’est le gouvernement philippin. En tant que fournisseur il prend le chapeau de NIA et entant que client il prend le chapeau de NPC et de NIA encore une fois. Ce double rôle explique le recours au type de contrat HELL-OR-HIGH WATER qui est, par ailleurs, utilisé très rarement.
Le gouvernement (par l’intermède du NIA), en tant que client, est très intéressé que le projet voit le jour et il s’engage sans réserve à offrir des garanties à la société pour la livraison de l’eau etd’électricité peu importe les montants effectivement livres. Cet engagement est fait car il sait que en position de fournisseur il fera tous qu’il est possible pour pas nuire l’approvisionnement des installations. Les livraisons supplémentaires sont aussi payes par le client et toute transaction est faite en dollars US$ - ce qui élimine totalement risque financier lie à la fluctuation du taux dechange.
La garantie qui oblige NIA de couvrir 70% du cash-flow du projet permet de couvrir la dette.
L’accord du projet en général permet de protéger la compagnie des élévations des taxes philippines ou de n’importe quel changement de législation (expropriation, nationalisation, etc.)
Une autre garantie fait aussi partie de l’entente pour le cas ou un événement de force majeure auraitlieu, celle-ci oblige NIA d’acheter le projet pour une somme supérieure au montant de sa dette

c) Contrat d’ingénierie et de construction (exécution du projet) :
Le contrat est attribué à 2 entreprises Hanbo Steel et You One are qui agiront sur une base personnelle et solidaire. You One est un entrepreneur de plus de 25 ans d’expérience dans la construction des tunnels et possède un parc deMachines adéquat pour l’exécution de projet de cette nature.
Le contrat signé avec ces deux compagnies est un contrat à prix fixe, à date de livraison fixe et clé en main, ce qui permet de maitriser les risques de dépassement de cout et de retard de livraison et de transférer le risque de non fonctionnement à la fin des travaux aux exécutants.
Cependant ces exécutants présentent quelques...
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