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  • Publié le : 30 mars 2011
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Suite du cours de droit
Le TGI rend des jugement en revanche au 2eme degre les juridictions rendent des arrets = -arret de rejet(cour de cassation = arret de rejet ou arret de renvoi partiel ou totale), cour d’appel= arret confimartif ou infirmatif.
L’appel depend du montant de l’affaire c’et a dire superieur a 4000€ on dit que « le jugement est rendu en premier ressort a charge d’appel », sile montant et inferieur ou egale a 400€ on ne peut pas faire appel mais un pourvoi en cassation. On dit que «  le jugement est rendu en dernier ressort ». En civil on a 1 mois pour faire appel et pour un crime on a 10 jours.
Le tribunal de police fait partit du tribunal d’inastance, le tribunal correctionnel fait partit du TGI.
Chapitre 4 : le contrat
Le contrat peut etre defini (art 1101« comme une convention par laquelle une ou plusieur personne s’oblige en vers une ou plusieur autre a donner, a faire ou a ne pas faire qlq chose.
1-La classification des contrats
a)Le contrat nomme et inomme :
Un contrat est nomme lorsqu’il correspond a une categorie de contrat créer par la loi (ex : contrat de vante, de bail, de travail…).
Un contrat est inomme si il n’existe pas en tant que t’elleds la loi (ex : la prestation d’enseignement de dessin, la prestation de sauna).
b)Le contrat consensuelle solanelle et reelle :
L’ecrit n’est pas neccessaire pour la formation et la validite du contrat , on dit que c’est un contrat consensuelle. L’ecrit ne sert que de preuve.
Le contrat solannelle : l’ecrit est obligatoire pour la validite du contrat (ex : l’hypoteque doit etre rediger devantun notaire).
Le contrat reelle : sa formation est suspendu a la remise d’une chose (ex : le contrat de depot)
c)Le contrat sygnallagmatique et le contrat unilateral :
Les contrat est sygnallagmatique lorsque les partis ont des obligations reciproques (ex : contrat de vente :obligation du vendeur de livre la chose et obligation de l’acheteur de payer, contrat de bail : obligation pour lelocataire de payer le loyer et obligation du proprietaire de mettre a dispo un logement decent au locataire)
Le contrat est unilateral si une seule des partis s’oblige tandis que les autres n’ont pas d’engagement (ex : une reconnaissance de dettes)

d)Le contrat d’adhesion et le contrat de gree a gree :
Le contrat d’adhesion est le contrat par lequel une partie occupe une position de force si bienqu’il n’y pas de veritable discussion (ex : au restaurant on ne discute pas du prix)
Le contrat est de gree a gree lorsque les closes contractuelles sont negocies par les partis de manière equilibre (ex : le contrat de prestation d’enseignement de dessin)
e)Le contrat individuelle et le contrat collectif :
Le contrat individuelle est le contrat conclu entre 2 ou plusieur personnes et dont leseffets ne concernent que cespersonnes.
Le contrat est collectif lorsqu’il engage un groupe de personne plus large que les co-contractant (ex : la convention collective en droit du travail qui est signe par les syndicat representatif et qui concernera tt les salarie de la branche de travail considere).
f)Le contrat commutatif et le contrat aleatoire :
Le contrat est commutatif lorsque lesco-contractant s’engage sur des obligations equivalentes.
Le contrat est aleatoire lorsque les prestations des partis depend d’un evenement incertain dont la survencance ou le resultat ferront que l’un realisera un gain tandis que l’autre une perte (ex : contrat d’assurance.
g)Le contrat instantannee et le contrat successif :
Le contrat instantanne est celui dont l’execution est prevu en une seule fois(ex : payer sa baguette en une seule fois)
Le contrat est successif lorsuqe l’execution necessite l’ecoulement du temps (ex : CDD)
h)Le contrat a titre gratuit et a titre onereux :
Un contrat est conclu a titre onereux lorsque chacune des partis recherche un avantage.
Le contrat est a titre gratuit si une personne s’oblige ou dispose d’un droit avec une intention genereuse.
2- Les...
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