Cass crim 18 juin 2002 droit pénal

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Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2002

Le cas d’une confrontation élève professeur est problématique. Que peuvent faire les enseignants face à des élèves manifestant une attitudeagressive et insultante envers son professeur ?
La légitime défense consiste dans le droit de repousser par la force une agression imminente et injuste. Mais la difficulté de cette notion de légitimedéfense réside dans sa subjectivité. C’est en réalité l’appréciation des juges qui détermine si un acte entre dans le cadre d’une légitime défense, ce qui peut donner lieu à des divergences d’analysesjurisprudentielles.

En l’espèce, l’élève Aurélie D. a tenté de forcer le passage que Pierre Lacaze, son professeur, interdisait par sa présence et dans l’exercice de ses fonctions. Aurélie D. vexéel’a alors insulté en termes grossiers et blessant. En riposte ses injures, Mr. Lacaze l’a réprimandé accompagnant ses paroles d’un léger coup de pied dans la jambe de celle-ci.
La Cour d’appel arelaxé Mr. Lacaze aux motifs que le geste de ce dernier, qui pouvait constituer une infraction en soit, « n’est pas punissable car il n’est qu’une défense légitime et proportionnée à l’attaque verbaleinjurieuse et injustifiée de l’élève ».
L’attaque verbale constitue-t-elle un risque d’agression au sens de l’article 122-5 du Code Pénal et justifie-t-elle une atteinte à l’intégrité physique ?
LaCour de Cassation rejette le pourvoi, approuvant la relaxe de Mr. Lacaze par les juges du fond. Néanmoins elle considère qu’en l’espèce il n’y a pas de légitime défense caractérisée par l’article 122-5du Code Pénal.

L’attaque verbale se retrouve ici confrontée aux caractéristiques de l’état de légitime défense ( I ), mais l’arrêt est contradictoire sur la proportion de la riposte de Mr. Lacaze(II ).

I-Le cas d’une attaque verbale confronté aux critères de la légitime défense

A.L’agression réelle et actuelle : critère important justifiant la légitime défense

B.L’attaque verbale...
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