Causes de licenciement

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Droit du travail D it d t il
Patrice PARTULA 

Licenciement

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Les causes de licenciement Les causes de licenciement
La cause réelle et  é ll sérieuseLa cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement  j é é ll l l if d li i repose sur des faits exacts, précis, objectifs et matériellement  vérifiables, et non sur un sentiment ou un jugement subjectif de l’employeur. Par cause « sérieuse », on entend un motif qui  d l’ l P éi t d tif i présente un certain degré de gravité, qui rend inévitable le  licenciement. caractérisé par un motif d’ordre professionnel imputable au  salarié,en dehors de toute faute de sa part. L’employeur peut ainsi invoquer : ‐ l’i ffi l’insuffisance de résultat (objectifs individuels non atteints) ; d é l ( bj if i di id l i ) ‐l’insuffisance professionnelle (inaptitude, incompétence) ; ‐ la perte de confiance (en cas de comportement  dommageable pour l'entreprise) dommageable pour l'entreprise) ‐ la mésentente (lorsqu’elle cause un trouble préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise) ; ‐ l’absentéisme (si les absences du salarié perturbent l absentéisme (si les absences du salarié perturbent  manifestement l’entreprise).
2

pour motif non‐disciplinaire 
(licenciement pour motif  personnel)

Les causes de licenciement Les causes de licenciement
Le licenciement pour  li i motif disciplinaire
(licenciement pour faute)Il est invoqué en cas de manquements du salarié  l i é d d l ié suffisamment graves pour rendre impossible son maintien  dans l’entreprise. La faute grave : C é ti à L f tConsécutive à une violation des obligations  i l ti d bli ti découlant du contrat de travail, ou des relations « normales »  de travail : manque de loyauté, absences injustifiées, actes de  violence ou dindiscipline, non‐respect des consignes, refus  violence ou d'indiscipline non respect des consignes refus d'obéissance, injures et violences, harcèlement moral et  sexuel, etc. La faute lourde : Mêmes...
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