Cautionnement au profit de la banque

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 32 (7892 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Master risque et management de la banque

Le cautionnement au profit
de la banque

Année Universitaire
2010/2011

Travail réalisé par :
Alioua ZINEB
Adamou L. K. MAAZOU
Bangoura Hassimiou
Ibrahim FATIMATOU Inna
Benbourked ILHAM
Elkhayati RKIA
Hamama HALA

Professeur encadrant :
Mr Samir OUKHLIFA

Sommaire
Introduction 4
I. Les conditions requises pour la validité ducautionnement…………....6
1. Les conditions relatives à la personne……………………………………......6
2. Les conditions relatives à la forme…………………………………………...6
3. Les conditions de fond………………………………….…………………......7
3-1)  Le cautionnement simple………………………………………….…………….7
3-2) Le cautionnement solidaire............................................................................…...9
II. Leseffets juridiques du cautionnement :……………………………..10
1. L’obligation de paiement…………………………………………………...10
2. Les effets suite à l’insolvabilité de la caution……………………………..10
3. Le recours créancier pour le recouvrement de la créance………………...10
4. Les droits et obligation de la caution……………………………………...11
III. Etendu et vie du cautionnement :……………………………………………12
1. Etendu del’obligation de la caution :………………………………………...12
1-1) Montant de la dette garantie…………………………………………………….12
1-2) Nature de l’obligation garantie………………………………………………….12
1-3) Durée de la garantie……………………………………………………………..13
2. Extinction du cautionnement :………………………………………………..13
2-1) Révocation du cautionnement à durée indéterminée……………………………..13
2-2) Expiration ducautionnement à durée déterminée………………………………..14
2-3) Décès de la caution……………………………………………………………….14
2-4) Changement de forme juridique de la société cautionnée………………………..14
2-5) Disparition des liens entre caution et cautionné………………………………….15
3. La mise en jeu du cautionnement :…………………………………………...15
3-1) Conditions de la mise en jeu……………………………………………………...15
3-2) Recours de lacaution……………………………………………………………..17 
Conclusion…………………………………………………………...19
Annexes 20
Bibliographie 26

« Sans l’argent il y’a pas de dette. sans dette pas de confiance et sans confiance pas de garantie »
Lorsque le banquier accorde des crédits, il le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Il doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souventconforter sa position de créancier en prenant des garanties appelées souvent sûretés. Le législateur, conscient de leurs effets, a mis en place une gamme de sûretés particulières qu’il est loisible aux parties à un même rapport d’obligation de consentir, ou de se faire consentir, par convention.
En effet : parmi les garanties de paiement aménagées par les textes, figure en bonne place lecautionnement. Il s’agit du meilleur exemple des sûretés qualifiées de personnelles et qui consiste en ce qu’une autre personne au moins que le débiteur accepte de s’adjoindre à celui-ci pour répondre de sa dette envers le créancier. De ce fait, Le cautionnement s’est vu réservé la même définition dans la législation de différents pays. Ainsi, au Maroc, « le cautionnement est un contrat par lequel unepersonne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même ».
Ainsi, le créancier dispose d’un moyen d’origine strictement légale qui tend à sa protection et l’exercice autoritaire de son droit. En plus de ce fondement légal, une bonne sûreté est appréciable au regard de quatre caractéristiques qui sont moins présentes au niveau des sûretésréelles à savoir:
* la simplicité de constitution ;
* la capacité d'évolution en même temps que la ou les créances sur le débiteur ;
* l'atteinte parcimonieuse au crédit du constituant ;
* et enfin l'exécution efficace, simple et à faible coût.
Toutefois, retenons que le terme cautionnement, dans le langage courant, évoque souvent l'idée d'un dépôt d'espèces ou de...
tracking img