Cautions bancaires

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Les cautions et garanties bancaires internationales

Plan

Introduction

I- Généralités sur les cautions et garanties bancaires internationales.
1- Définition.
2- Caractéristiques.
3- Les parties.
II- Les différentes cautions et garanties à l'internationale
A- les cautions du marché
1- Caution de soumission (Bid Bond ou Bid Guarantee)
2- Caution de bonne fin (Performance Guaranteeou Good execution Bond)
3- Caution de restitution d'acompte (Dowen ou Advance payement Bond)
4- garantie de dispense ce retenue de garantie
B- les garanties bancaires à 1ere demande
1- la garantie sur simple demande
2- la garantie documentaire
C- les lettres de crédit stand-by
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE

Introduction
La caution ou garantie est utilisée dans lecommerce intérieur ou international depuis l’antiquité ; mais son utilisation à grande échelle remonte aux années 1970.
C’est une création de la pratique bancaire et commerciale internationale. Elle s’est substituée au dépôt en argent ou en titres, nécessairement pesant sur la trésorerie des entreprises exportatrices.
Les marchés internationaux représentent la quasi-totalité des cas ou elles sontémises. Une grande partie de ces marchés concerne les travaux publics, même si l’usage s’étend de nos jours aux contrats de fournitures de matières premières et aux découverts locaux. Toute garantie bancaire a pour fonction d’assurer le bénéficiaire contre l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat commercial par le vendeur. La sûreté dont bénéficie l’importateur résulte de l’engagementd’une banque ou une compagnie d’assurance ; qui s’oblige irrévocablement à lui payer une somme d’argent déterminée pour le cas ou l’acheteur n’exécuterait pas ses obligations issues du contrat commercial. Il convient toute fois de noter que le garant (la banque ou une compagnie d’assurance) est un tiers par rapport à ce contrat international de vente, de fourniture ou de prestation internationale deservice.
Il en ressort que l’importateur n’est plus exposé au risque que l’exportateur lui oppose son insolvabilité ou lui refuse le paiement au motif qu’il aurait correctement exécuté ses obligations contractuelles.
La garantie internationale est donc née de la méfiance ; car toute opération d’exportation comporte bien évidemment des risques liés au fait que les deux partiesgénéralement ne se connaissent pas ou ne se connaissent pas suffisamment. De ce fait, chacun est dans l’incapacité d’évaluer le sérieux de l’autre partie, ainsi que sa capacité et sa disposition à exécuter toutes ses obligations contractuelles.
L’essor de la garantie bancaire à partir des années 1970 s’explique par la valeur, la durée et la complexité toujours croissante des opérations commercialesinternationales.

1ere partie : généralités :
1) Définition :
2) caractéristiques :
La garantie bancaire peut aider les importateurs à couvrir le risque de défaillance de leur fournisseur européen, dans son obligation de prestations ou de paiement.
Par la garantie bancaire, la banque de l'importateur s'engage irrévocablement et à première demande, à le payer en cas de défaillance du tiersqu'elle garantit. Son engagement est séparé du contrat commercial ou de prestations de services.

Les garanties bancaires peuvent prendre diverses formes pour répondre à des besoins différents :

La garantie de soumission (bid bond/tender bond).
La garantie de bonne exécution (performance bond).
La garantie de restitution d'acompte (advance payment guarantee).
La garantie en cas dedéfaut de paiement (payment guarantee).



2eme partie : les différentes cautions et garanties à l’international :

1) les cautions des marchés
C'est une sûreté personnelle accessoire qui met la caution dans l'obligation de se substituer au débiteur dans le règlement de sa dette envers le créancier
Dans le commerce international le cautionnement est souvent...
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