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30105 mots 121 pages

CCAG de Travaux Version 2009 www.marchespublicspme.com

Le CCAG de Travaux version

2009 www.marchespublicspme.com source :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000210897 35&dateTexte=&categorieLien=id

CCAG de Travaux Version 2009 www.marchespublicspme.com JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15907 texte n° 16

ARRETE Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code des marchés publics, notamment son article 13, Arrêtent : Article 1 En savoir plus sur cet article...

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté. Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté. Article 3

Le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables

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L’environnement de l’exploitation I) Historique de l’exploitation 1) L’installation 1995 : Liliane Fromer décide de créer une écurie d’Elevage et de chevaux de Sport en lisière de forêt, au creux de la vallée de la Hure, dans le cœur des Vosges à côté de la ville de SAINT DIE. « L’ELEVAGE DES BLES » 1996 : Les installations sont opérationnelles.….

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Des équipements ont, déjà, été réalisés à cet effet : maison de l’enfance, école de musique et de danse, maison médicale, logements sociaux ; des services ont également été créés : transport à la demande, opération programmée d’amélioration de l’habitat … ; d’autres vont suivre : centres de loisirs, école de peinture … Lorsque cet environnement aura été créé, il pourra servir d’appui à la promotion d’autres spécificités positives du territoire : des espaces naturels de qualité, un dynamisme associatif et culturel, des potentialités de développement économique atypiques, un habitat au coût abordable, un tissu commercial et artisanal dense … Les compétences exercées Au fur et à mesure de sa montée en puissance, la CCKB s’est vue dotée de compétences supplémentaires qui lui ont été confiées par les communes. Elles sont,….

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TD : L’auto-entrepreneur / La pizzeria de Mario A partir des documents de votre manuel p 66 et 67, réalisez le travail suivant : 1) Disposez-vous par groupe de 3. Attention, vous devez nécessairement vous mettre dans un nouveau groupe. Ce terme « nouveau » sous-entend le fait qu’aucun d’entre vous dans ce groupe n’ait déjà travaillé ensemble. Proposez votre groupe à votre professeur qui validera votre groupe (ou non).….

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La présentation et la sélection des candidatures La présentation et le jugement des offres Le cas des travaux allotis en marchés séparés 3.3. La fin de la procédure de passation 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses….

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‫اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺠﺰاﺋﺮﻳﺔ اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ‬ ‫______________________________________‬ ‫رﺋــﺎﺳﺔ اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳـــﺔ‬ ‫______________________‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫____________‬ ‫ﺳـﻨــﺔ 8002‬ ‫اﻟﻔﻬﺮس‬ ‫اﻟﺼﻔﺤﺔ‬ ‫1–2‬ ‫2 – 34‬ ‫2–5‬ ‫2‬ ‫2–3‬ ‫3‬ ‫4‬ ‫4‬ ‫4–5‬ ‫5–7‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫6–7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8–9‬ ‫9‬ ‫9 – 12‬ ‫9 – 01‬ ‫01 – 12‬ ‫01‬ ‫01 – 11‬ ‫11‬ ‫11‬ ‫11 – 21‬ ‫21‬ ‫31 – 41‬ ‫31‬ ‫31‬ ‫31 – 41‬ ‫اﻟﻤﻮاد‬ ‫1 – 21‬ ‫31 – 224‬ ‫31 – 13‬ ‫31‬ ‫41 – 71‬ ‫81 – 02‬ ‫12 – 42‬ ‫52 – 62‬ ‫72 – 13‬ ‫23 – 74‬ ‫23 – 33‬ ‫43 – 53‬ ‫63‬ ‫73 – 74‬ ‫14 – 24‬ ‫34 – 44‬ ‫54 – 74‬ ‫84 – 96‬ ‫84‬ ‫94 – 66‬ ‫15 – 25‬ ‫35 – 85‬ ‫95‬ ‫06 – 66‬ ‫76 – 96‬ ‫07 – 391‬ ‫07 – 47‬ ‫57 – 391‬ ‫57 – 18‬ ‫28 – 09‬ ‫19 – 49‬ ‫59 – 79‬ ‫89 – 701‬ ‫801 – 111‬ ‫211 – 421‬ ‫211 – 411‬ ‫511 – 611‬ ‫711 – 421‬ ‫اﻟﻌـــــﻨﻮان‬ ‫أﺣﻜـﺎم ﺗﻤﻬﻴﺪﻳــﺔ‬ ‫اﻟﻜﺘﺎب اﻷول: اﻷﺣﻜﺎم اﻟﻤﺸﺘﺮآﺔ ﻟﺠﻤﻴﻊ اﻟﺠﻬﺎت اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﺔ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ ﺷﺮوط ﻗﺒﻮل اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﻋﺮﻳﻀﺔ اﻓﺘﺘﺎح اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﺷﻜﻞ وﺑﻴﺎﻧﺎت اﻟﺘﻜﻠﻴﻒ ﺑﺎﻟﺤﻀﻮر‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ ﺗﻘﺪﻳﻢ اﻟﻤﺴﺘﻨﺪات‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺨﺎﻣﺲ : ﻓﻲ ﺗﺤﺪﻳﺪ ﻣﻮﺿﻮع اﻟﻨﺰاع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺴﺎدس : ﻓﻲ ﺳﻠﻄﺎت اﻟﻘﺎﺿﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺤﺎآﻢ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺠﺎﻟﺲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﺿﺪ أو ﻣﻦ اﻷﺟﺎﻧﺐ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﻣﻦ أو ﺿﺪ اﻟﻘﻀﺎة‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻟﺪﻓﺎع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﻤﻮﺿﻮﻋﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﺸﻜﻠﻴﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻮﺣﺪة اﻟﻤﻮﺿﻮع واﻻرﺗﺒﺎط‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺈرﺟﺎء اﻟﻔﺼﻞ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺎﻟﺒﻄﻼن‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻟﻘﺒﻮل‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻹﺛﺒﺎت‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ إﺑﻼغ اﻷدﻟﺔ اﻟﻜﺘﺎﺑﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ إﺟﺮاءات اﻟﺘﺤﻘﻴﻖ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ….

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Liste des courses pour l'apéritif dînatoire Brochettes de crevettes : - 16 crevettes cuites décortiquées - 8 tomates cerises - 1 avocat - 1 mangue - 8 cuillères a soupe de mayonnaise - 1 cuillère a café de sauce ketchup - 1/2 cuillère a café de curry en poudre ou en pâte - 1/2 de pomme - 8 petites brochettes en bois Toast tzatiki/tarama - mini blini - tzatiki (on en a déjà) - tarama Minis croques-monsieur : -8 tranches de pain de mis -8 grandes et fines tranches d'emmental -2 grandes tranches de jambon de Paris -50g de beurre Minis Pizzas : -1 pâte brisée -coulis de tomate aromatisée au basilic -dés de jambon -fromage râpé -roquette -sel, poivre Minis-quiches : - 1 rouleau de pâte feuilleté - 100 g de petits lardons en allumettes - 2 oeufs entiers - 10 cl de lait - 20 g de parmesan - Sel & poivre Pøp Kiwi-Chøcø : - 2 Kiwis - 100 g de chocolat pour pâtisserie - 1 cuillère a soupe de granulés sucrés multicolores - 2 piques a brochettes en bois Pøp Guimauve-Chøcø : - 10 marshmallows ronds - 100g de chocolat a pâtisserie - la moitié d'un blanc d'oeuf - environ 150g de sucre glace - 10 bonbons "Smarties" - 10 piques en bois de taille moyenne - Des granules sucres multicolores….

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Sont abrogés : - le décret royal n° 209-65 du 23 joumada II 1385 (19 octobre 1965) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications ; - le décret royal n° 151-66 du 29 safar 1386 (18 juin 1966) rendant applicable, aux administrations publiques de l'Etat, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications. Article 3 Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, entrera en vigueur dans le délai de trente (30) jours courant à compter de la date de sa publication. Toutefois, les marchés de travaux lancés antérieurement à cette date d'entrée en vigueur resteront soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales approuvé par les textes visés à l'article 2 ci-dessus. Fait à Rabat, le 29 moharrem 1421 (4 mai 2000)….

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Cahier des clauses
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. (C.C.A.P.) 12/01/2012 MAITRE DE L'OUVRAGE: COMMUNE DE PALLUAUD ARCHITECTE : PIERRE CHRETIEN PRONCHERES 24340 BEAUSSAC OBJET : Réaménagement d’un bar-restaurant et d’un logement Le Bourg – 16390 PALLUAUD 2/8 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Objet du marché. Dispositions générales. Pièces constitutives du marché.….

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(CCAG-EMO)
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-EMO) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3- Objet du marché Article 4 - Pièces constitutives du marché Article 5 - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Article 6 - Droits de timbre et d'enregistrement….

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Résumé: J'ai effectué mon stage au Centre Communal d'Action Sociale Chaque commune se doit de créer un établissement public d'aide sociale. Il peut s'agir d'un Centre Communal d'Action Sociale ou d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale. L'action sociale s'exerce soit par ce centre soit par ses propres services, les deux pouvant coexister. Au sein de cette structure, j'ai pu observer, suivre et analyser le travail de la Conseillère en Economie Sociale et Familiale dans le cadre du service d'aide sociale légale et facultative.….

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CH0105.fm Page 1 Lundi, 27. février 2006 3:24 15 LE FONCTIONNEMENT DES CCAS ET DES CIAS Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS 5 La fonction de directeur de CCAS I - UNE FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d’entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C’est pourquoi, un mouvement s’opère en vue de constituer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), établissements qui permettent de développer des activités et des services non réalisables à l’échelle des petites communes (cf.….

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2/ Situation dans la commune. La commune de Forges les Eaux compte 3 787 habitants depuis le dernier recensement de la population, avec une densité de 725,5 habitants par km².….

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et qui sont inclus dans la Section II, Instructions aux candidats, et dans la Section VI, Cahier des Clauses générales (CCG). Les renseignements et articles spécifiques à chaque convention doivent être précisés dans la Section III, Données Particulières de….

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Constantine . algérie
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du Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux, dès lors que celle-ci respecte l’économie générale du document. Le 24 octobre 2001 Claude MARTINAND Louis GALLOIS Identifiant GF-1125 - Version du 24 octobre 2001….

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Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) en son article 48-3 prévoit que la poursuite des travaux intervient en lieu et place du titulaire. On réalise un constat des travaux réalisés et exécutés avant de poursuivre les travaux.….

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