CIAS est une EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale présenté mardi dernier par le groupe : Les territoires sont répertoriés, qu'en est-il des EPCI ?

Les CIAS permet pour les communes , qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions concertées, démultipliées sur un territoire d'intervention.

Cette présentation des CIAS s'appuie sur les informations de l'UNCCAS (Union Nationnale des CCAS) dont Patrick KANNER est le président.

LES ENJEUX DE L’ACTION SOCIALE
INTERCOMMUNALE

La loi du 14 août 2004 « libertés et responsabilités locales » a amené des débats sur la question de la politique sociale des petites communes et dégagé un consensus autour de la pertinence du recours au Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Le texte de référence reste donc bien l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, imposant une obligation de constituer un CCAS dans chaque commune ou le cas échéant un CIAS rattaché à un EPCI.

Il est important de rappeler que 32000 communes ont moins de 1000 habitants.... il est souvent pertinent pour ces petites collectivités locales d'avoir recours à l’échelon intercommunal qui permet, en théorie, de garantir une qualité de service et une égalité de traitement entre l’ensemble des usagers des communes intégrées dans un territoire, que ce soit dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes, de la petite enfance ou de l’aide à domicile. Le CIAS apparaît dès lors comme l’outil privilégié de l’action sociale intercommunale. Particulièrement en milieu rural.

Pourtant, si un consensus se dégage autour de l’intérêt du CIAS, en pratique l’absence de règles précises rend les situations complexes et variables d’une région à l’autre. En effet, sur décision du Préfet, la majorité qualifiée ou l’unanimité peuvent être requises pour la création du CIAS et le transfert des compétences des CCAS concernés. Dans le cas de l’unanimité,