Ccas

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 22 (5275 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
CH0105.fm Page 1 Lundi, 27. février 2006 3:24 15

LE

FONCTIONNEMENT DES

CCAS ET

DES

CIAS

Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS

5 La fonction de directeur de CCAS
I - UNE
FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN

A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune –Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d’entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C’est pourquoi, un mouvement s’opère en vue de constituer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), établissements quipermettent de développer des activités et des services non réalisables à l’échelle des petites communes (cf. Chap. 6). L’importance du CCAS, ou du CIAS, et le volume de ses activités sont, évidemment, proportionnels à la taille de la commune ou de l’intercommunalité. La fonction de directeur est instituée et s’exerce lorsque les activités du CCAS, par leur volume et leur diversité, le justifient. Dèsque les prestations du CCAS impliquent une organisation, du personnel, un budget, des moyens techniques et des opérations administratives, la nécessité d’une direction de cet ensemble apparaît et le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la strate démographique de la commune. Ce qui est vrai d’un centre communal l’est aussi d’un centre intercommunal. B. Un directeur peut être àtemps partagé ou à temps plein Une fonction aux réalités très diverses – Dans les établissements peu importants, la fonction de directeur n’existe tout simplement pas.
© Éditions WEKA Mars 2006 – 23

CH0105.fm Page 2 Lundi, 27. février 2006 3:24 15

Chap. 5 page 2 La fonction de directeur de CCAS

LE FONCTIONNEMENT

DES

CCAS ET

DES

CIAS

Le pilotage des prestations est alorsréalisé directement par l’élu en charge de ce secteur, qui s’appuie sur des employés municipaux polyvalents. Dans des communes de taille moyenne, il arrive que la fonction de directeur soit exercée en combinaison avec d’autres responsabilités au sein de l’administration municipale. Un cadre municipal est, ainsi, responsable d’un secteur d’activités qui inclut le CCAS parmi différents services à lapopulation en rapport avec des problématiques sociales, au sens plus ou moins large : services éducatifs, socioculturels… Dans les communes plus importantes, on peut aussi rencontrer la configuration suivante : un membre de la direction générale est responsable d’un domaine qui fédère les interventions sociales de la commune. Ce domaine inclut le CCAS dans un ensemble « social » large, qui peutregrouper, selon les choix locaux : les politiques éducatives pour l’enfance et la jeunesse, les politiques de logement, d’insertion et d’emploi, la santé, la prévention et la sécurité publique, le développement social urbain (politique de la ville), le soutien à la vie associative… Le directeur général adjoint exerce alors en même temps la fonction de directeur du CCAS. Dans la pratique, il délèguele fonctionnement quotidien à des cadres du CCAS placés sous sa responsabilité. C. La fonction de directeur comporte un double volet Le CCAS est un établissement, mais aussi un centre d’animation de la politique sociale – Quel que soit le cas de figure, à temps complet ou non, exclusive ou partagée avec d’autres responsabilités, la fonction de directeur de CCAS comporte une spécificité quiconsiste à assurer, en pleine responsabilité, le fonctionnement de l’établissement public lui-même. Mais la fonction ne se limite pas à cet aspect réglementaire : la vocation du CCAS est large, comme l’indique le Code de l’action sociale et des familles (CASF) :
«þle centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.þ»

Mars 2006 –...
tracking img