Ccn bois et scieries

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Bois et scieries
Convention collective Bois et scieries (travail mécanique, négoce et importation) Signature 28-11-55 Extension 28-3-56 JO 8-4-56 25-5-56 Révision Extension JO Brochure JO 3041 IDCC 158

Avertissement
Les entreprises du négoce du bois d’œuvre et produit dérivés n’appliquent plus cette CC (que leur fédération a dénoncée par lettre du 11-1-95) ; elles relèvent, depuis le 1-1-97,de la CCN « Bois d’œuvre et produits dérivés (négoce de) ». Par ailleurs, ne relèvent pas du champ d’application de la CCN mais relèvent toutefois de certains accords spécifiques, les activités suivantes : la fabrication d’ouvrages de tonnellerie, le tranchage et le déroulage du bois, la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux.
Section 1Champ d’application

x Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant du 5-9-74 étendu par arrêté du 8-1-75, JO 2-2-75, puis remplacé par accord du 17-12-96 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension, modifié par avenant no 1 du 19-9-97 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension et par avenant no 2 du 21-12-2005 non étendu,applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension

53-241 à 53-247 : Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées et montage de caisses, fûts d’emballages, malles en bois, billots et basquets, cageots, cagettes, plateaux, caissettes, boîtes à fromage et paniers à beurre, autres emballages légers, fibres de bois 53-248 : Emballeurs et layetiers emballeurs 53-252 (partie) :Fabrication de seaux en bois, bacs, bacs à fleurs, baquets, bannes, bannes de vendange, comportes, cuves et cuviers à usage domestique, baricauts, barils, barriques, caques (à l’exclusion des fûts, feuillettes, futailles et pipes de tonnellerie) 53-270 à 53-277 : Fabrication de matériel et d’instruments divers en bois, sauf matériel pour la marine et l’industrie textile 57-211 à 57-215 : Fabrication dematériel et appareils de gymnastique et de culture physique, d’engins et d’équipements pour la pratique des sports individuels et d’équipe, d’appareils spéciaux pour la pratique de la natation et des sports nautiques, d’articles pour la pratique de sports d’hiver, de l’alpinisme 57-233 : Fabrication de cannes et lignes à pêche 57-300 (partie) : Fabrication d’articles de puériculture sauf voituresd’enfants, de malades, landaus, fauteuils mécaniques, fauteuils roulants (exclu par avenant 30-5-69 non étendu) 591-1 à 591-5, 591-7 à 591-9 : Fabrication de brosserie (sauf éponge) 59-241, 59-242 : Fabrication de tabletterie en bois sauf garnitures de bureau 737-2 (partie) : Importation de bois coloniaux et étrangers sauf bois d’industrie 737-3 (partie) : Commerce de bois sciés sauf commerce etlocation de foudres, fûts, futailles et tonneaux en bois. 2° En référence aux nomenclatures INSEE de 1993 et de 2003 (x Art. 1 résultant de l’accord du 17-12-96, annexe 1, modifié par avenant no 1 du 19-9-97 et avenant no 2 du 21-12-2005 non étendus) : 20.1 A : Fabrication de farine de bois, fibre de bois, parquets et lambris en lames ; fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pourvoies ferrées et de poteaux de lignes en bois ; sciage et rabotage du bois ; séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs 20.1 B : Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation
Mise 40 (Date d’arrêt des textes : 1er septembre 2003) Mise à jour à jour 67 (Date d'arrêt destextes : 1 mars 2010)
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Champ d’application professionnel s

1° En référence au décret du 16-1-47 (x Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant du 5-9-74 étendu) : 21-474 (partie) : Fabrication de matériel en bois d’aviculture et d’apiculture, ruches, clapiers, poulaillers, cages à...
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