Cd1 droit constitutionnel, l'etat

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  • Publié le : 22 mai 2011
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L’Etat
Définition et éléments constitutifs de l’Etat
L’Etat venant du latin status (situation). En droit international, l’Etat désigne les Etats souverains (aujourd’hui il y en a 200). Ce mot désigne également à l’intérieur des pays, une entité, une sorte de pouvoir. En France par exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française.
Le chef de l’Etat estspécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif.
Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il y a trois éléments : le territoire, la population, le pouvoir. Le mot Etat est difficile àdéfinir, le pouvoir lui-même est également appelé l’Etat.
Le territoire est délimité par des frontières terrestres, économiques et politiques qui permettent de percevoir des taxes de douanes par exemple. Elles peuvent être maritimes, définies par des traités internationaux. Le territoire d’un Etat ne se délimite par que par le territoire terrestre, le droit international définit des zones autour duterritoire, des zones économiques. Les frontières sont également aériennes. C’est une donnée concrète, qui a fait l’objet de guerres depuis toujours. Il peut être plus au moins vaste (micro Etat pour les petits, Ex : Saint Marin, Monaco…). On ne parle pas d’Etat Palestinien parce qu’il n’a pas de territoire donné.
La population doit être sédentaire pour appartenir à un Etat. Ces populations posentla question de la nation. Il y a deux conceptions de la nation : appartiennent à une nation ceux qui ont les mêmes caractéristiques ; langues, religions, cultures… (vision Allemande). L’autre vision plutôt française identifie la nation comme une volonté de vivre ensemble. Tout Etat n’est pas forcément un Etat national (ex : les palestiniens). Certains Etats possèdent plusieurs nations (Ex : Empireaustro-hongrois).
Le pouvoir politique porte le nom d’état (structure organisée). Le concept d’état de ce type est né vers la fin du moyen âge. Pour le moment on ne voit pas comment le pouvoir de l’Etat peut fonctionner sans état.
La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. L’Etat, personne morale
La souveraineté offre deux aspects : un aspect interne et un autre international.Le pouvoir de l’Etat s’arrête là où commence celui des autres Etats. Les forces armées de chaque pays caractérisent la souveraineté de chaque Etat. Chacun est en théorie indépendant. La souveraineté dans l’Etat : qui doit commander ? Dans ses frontières, les Etats s’organisent comme ils le veulent (on a des Républiques, des Etats démocratique, des monarchies de droit divin, des Etat théocratiques,des dictatures).
La souveraineté de L’Etat à été ébranlé : il existe le droit d’ingérence humanitaire. Les dictatures peuvent se voir poursuivre dans la cour pénale internationale. De même pour la souveraineté dans l’Etat : on a des phénomènes de décentralisation pour donner du pouvoir aux populations, la mondialisation.
L’Etat est une personne morale, un groupement avec des droits et unpatrimoine. La plus puissante des personnes morale est l’Etat. Cette personne morale est distinguée des personnes physiques qui le dirigent. Louis XIV « L’Etat, c’est moi ». La révolution française a permis de distinguer la personne morale des personnes physiques. L’évolution à détaché cette souveraineté des personnes des dirigeants. D’où des mandats très courts aux USA.
L’Etat unitaire
Sur le plan dudroit constitutionnel, on distingue les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Ces derniers, dont la France, assimile l’idée d’un seul Etat (unique), où il n »y a qu’une seule structure politique qui existe à l’intérieur d’un territoire pour une population donnée. C’est un Etat simple (et non composé). Il n’y a qu’un seul centre de décision politique, un seul chef de l’Etat, un seul chef de...
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