Cdvm

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  • Publié le : 8 avril 2011
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Sujet du mémoire : Le conseil déontologique des valeurs mobilières

Dans toutes les bourses du monde, il existe en principe un organe chargé du contrôle de l'information et de la protection del'épargnant. D'où la mise en place du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM)
Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité moraleet de l'autonomie financière. Il fut institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété , En tant qu'autorité de marché, le CDVM a pour mission générale deprotéger l'épargne investie en valeurs mobilières. Pour assumer sa mission, le CDVM veille à l'information des investisseurs en valeurs mobilières, ainsi qu’au bon fonctionnement des marchés devaleurs mobilières à travers le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. Le développement des marchés financiers s'est accompagné au niveau mondial par descomportements non orthodoxes qui, compte tenu de leurs conséquences «parfois fâcheuses», ont entraîné une prise de conscience de la part des autorités de régulation des marchés et des dirigeants dansl'entreprise, sur la nécessité de l'équité, de l'éthique et du respect des valeurs. Le Maroc est sans doute un des pays dont le tissu économique et financier a été le plus fortement bouleversé au cours de ladécennie 1990 et la décennie actuelle.
Structurellement la communauté financière et bancaire marocaine a été soumise en l'espace de quelques années à des changements en profondeur de portée considérable.C'est sur cette période que sont apparues les plus importantes reformes du système financier et économique du pays, notamment, la modernisation de la bourse des valeurs avec la mise en place de façonprogressive du cadre réglementant le développement du marché financier (société de bourse, Maroclear, OPCVM…) ainsi que les structures d'organisation et de contrôle représenté par le conseil...
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