Ce que les réformes constitutionnelles font au Parlement marocain
Docteur en sciences politiques
(Lauréat de l’Université Paris I- Sorbonne)
L’organisation des rapports entre les institutions constitutionnelles marocaines apparaît du fait de sa spécificité chargée d’une certaine complexité déroutante pour ceux qui y cherchent la réalisation d’un schéma préétabli ou d’un modèle capable de mettre en relief la nature des bases constitutionnelles de ces rapports. Parce que la culture politique et constitutionnelle marocaine a pour valeurs fondamentales celles qui considèrent que le Roi est tel le successeur spirituel et temporel du Prophète. Cette conception s’efforce de faire du Roi, un Calife de droit grand pontife, joignant à son autorité spirituelle une autorité temporelle illimitée. Sous l’angle de la tradition islamique, la suprématie royale trouve sa raison d’être et sa justification dans l’impératif d’unité et de cohésion des musulmans autour du Calife dont la piété. L’article
19, qui a traduit le maintien dans la constitution marocaine de la suprématie califale, est le tronc unificateur indispensable pour défendre la religion et garder la communauté musulmane dans la voie ordonnée par Allah et son Prophète.
Ainsi, les apports de la révision constitutionnelle de 1996 ont bien cadré l’espace du possible et du réformable. L’idée que s’est fait le roi Hassan II de cette réforme a déterminé en quelque sorte la forme et les limites de la séparation des pouvoirs au Maroc. Il en résulte que le parlement s’est trouvé en situation de subordinations vis-à-vis de l’institution royale qui fixe les règles du jeu institutionnel et garde la main haute sur l’opération constitutionnelle.
Mais, avec la dernière réforme constitutionnelle annoncée par le Roi Mohamed VI en juin
201l, les rédacteurs du nouveau texte constitutionnel ont bien voulu définir le pouvoir législatif. Ce nouveau texte est plus détaillé que la constitution de 1996 :