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Ce que représentent les syndicats en entreprise

3785 mots 16 pages
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Connaissance de l’emploi 69
Le 4 pages du CEE, septembre 2009, numéro

CE QUE REPRÉSENTENT LES SYNDICATS EN ENTREPRISE
Thomas Amossé Centre d’études de l’emploi Loup Wolff Crest

Le faible taux de syndicalisation observé en France conduit à mettre en question la représentativité des syndicats. À l'opposé de ce constat, les enquêtes REPONSE montrent une sensible progression de la couverture syndicale (présence en entreprise d'un délégué ou élu syndiqué) depuis une quinzaine d'années. Le renouvellement du tissu productif en faveur des groupes et l'évolution de la législation sociale, tendant à renforcer l'entreprise comme lieu de négociation, ont en effet stimulé les implantations syndicales. Cette montée des syndicats en entreprise les exposent au risque d'une institutionnalisation : faute de base militante large, la participation à des réunions formelles prendrait le pas sur l'animation des collectifs de salariés. Ces derniers continuent pourtant d'exprimer leur soutien aux représentants syndicaux, aussi bien à l'occasion des élections professionnelles en entreprise que des négociations et conflits. Dans ce cadre, il ne paraît pas certain que la loi du 20 août 2008 – fixant de nouveaux critères de représentativité – parvienne à résoudre le paradoxe français d'un syndicalisme puissant mais sans syndiqués.

A

ntienne médiatique aussi bien que politique, la remise en cause de la représentativité des syndicats français découle d’une apparente contradiction, maintes fois relevée mais peu analysée. Un premier constat s’impose avec force : celui de la présence et du poids indiscutables des organisations syndicales (salariées et patronales) dans le débat politique national. Des mobilisations intensivement relayées, ainsi que des prises de position largement médiatisées, contribuent régulièrement

à rappeler leur importance. Un deuxième constat, tout autant partagé que le premier, est celui de la faiblesse du taux de salariés adhérant à un syndicat ( i.e. taux

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    Les membres du comité d’entreprise de la société ont décidé par deux délibérations de créer une bourse de formation syndicale, afin de prendre en charge les coûts de formation syndicale des membres du comité d’entreprise, formation pour les syndicats représentatifs national et de l’établissement, ainsi qu’une bourse d’information qui va prendre en charge les coût de l’abonnement à des revues syndicales pour les élus et représentants des institutions représentatives du personnel et des délégués et pour les mandatés syndicaux d’une organisations syndicale au niveau national et dans l’établissement. Une demande en référé par l’employeur de la suspension de ces délibérations a été faite. Le juge va ordonner, en référé, la suspension de ces délibérations au motif du trouble illicite qu’entraine leur mise en place. Un pourvoi est formé par la société aux motifs que le comité d’entreprise décide librement de l’utilisation des fonds reçus au titre de la subvention de fonctionnement, aucune disposition légale n’interdit la prise en charge d’une autre formation que celle prévue par l’article L.2325-44 du Code du travail, de plus le juge ne peut trancher le litige que conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, or une note ministérielle est dépourvue de force obligatoire, ensuite le juge des référés n’a pas le pouvoir de se prononcer sur l’utilisation….

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    Cette Loi fixe les règles relative au déroulement des élections professionnelles, pose les règles s'appliquant au statut des délégués syndicaux et à celui du représentant de la section syndicale dans l'entreprise. Elle détermine les règles selon lesquelles s'apprécie la validité des accords auxquels participe la représentation syndicale et les procédures propres à la négociation collective. Elle établit quelles sont les ressources et les moyens dont les syndicats peuvent disposer pour assurer leur mission. La dernière partie du texte intéresse la durée du temps de travail.….

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