DROIT DES SOCIETES
(2011-2012)

SECTION I : Généralités Chapitre 1 : Définition

« C’est un contrat, en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. »

Attention : ne pas confondre sociétés et associations !
La société agit dans le domaine commercial (les associés poursuivent un but de lucre afin de se les partager)
L’association ne poursuit jamais un but de lucre dans le chef des associés

Chapitre 2 : Les sources

* Le code des sociétés : les lois qui régissent la société (le code des sociétés a évolué avec la construction de l’Europe et doit s’adapter au droit européen ) * Le code civil (là où il n’y a pas de texte dans le code des sociétés on se réfère au droit civil) * Le droit comptable * La législation financière pour les sociétés cotées en bourse

Exemples de directives applicables partout en Europe: * La publicité des actes des sociétés (ex : renseignement à la banque carrefour) * La constitution des sociétés * Les comptes annuels * La fusion des sociétés * Les comptes consolidés * Les groupes de sociétés (le contrôle sur la société et ses filiales) * Les succursales ont les mêmes règles que celles des filiales au niveau comptable

Chapitre 3 : Les types de sociétés

1. Les sociétés sans personnalité juridique : * La société de droit commun (il s’agit de la société sanction). * La société momentané (elle dure un moment) * La société interne (c’est une société avec des membres secrets Pfizer)

2. Les sociétés ayant la personnalité juridique : * La société en nom collectif (SNC) * La société en commandite simple (SCS) * La société privé à responsabilité limitée (SPRL) * La société anonyme (SA) * La société en commandite par action (SCA) * La société coopérative à responsabilité